Prévention des risques sanitaires et écologiques - Air

Réduire l’impact de la pollution de l’air sur la santé : un enjeu majeur pour la région

Depuis une dizaine d’années, de nombreux travaux épidémiologiques ont mis en évidence l’impact sur la santé de la pollution atmosphérique. L’exposition ponctuelle à une pollution forte influence la mortalité mais aussi les causes provoquant une maladie (effets aigus). L’exposition à long terme à une pollution agit sur l’espérance de vie (effets chroniques) : les études sur ce thème révèlent notamment un effet significatif de l’exposition à long terme aux particules fines sur la mortalité, tout spécialement sur la mortalité cardio-respiratoire.

Les données scientifiques montrent que les effets sur la santé les plus importants attribuables à la pollution de l’air proviennent surtout de l’exposition à une pollution de fond, plutôt qu’à des pics de pollution.

En moyenne en Europe, on estime que l’espérance de vie peut être diminuée de presque un an (9,6 mois) suite de l’exposition tout au long de la vie à la pollution de l’air caractérisée par l’indicateur PM 2,5 (particules en suspension dans l’air d’un diamètre inférieur à
2,5 micromètres) [1].

Fortement touchée par les émissions polluantes issues des activités humaines, la région Nord - Pas-de-Calais est particulièrement concernée par les impacts sanitaires de la dégradation de la qualité de l’air. La population, essentiellement urbaine, est fortement exposée aux pollutions industrielles, résidentielles et liées aux transports. Il importe donc de poursuivre les efforts déjà engagés par les industriels, mais également de favoriser des modes d’aménagement et de déplacements contribuant à une réduction des rejets de polluants dans l’atmosphère.

Moins connus jusqu’à aujourd’hui, les impacts sur la santé la qualité de l’air intérieur sont désormais avérés et font l’objet d’études approfondies, qui devront aboutir au cours des prochaines années sur des mesures concrètes.

Poursuivre la réduction de l’impact du secteur industriel sur la qualité de l’air

L’importance des relations entre l’environnement et la santé s’imposant aujourd’hui comme une évidence, le gouvernement a adopté le 21 juin 2004 le premier plan national santé - environnement (PNSE). Ce plan, répondant aux engagements pris par la France au niveau international, est mis en place entre 2004 et 2008 afin d’améliorer la connaissance, la prévention et la maîtrise des risques sanitaires liés à des facteurs environnementaux.

En matière de qualité de l’air, il a pour objectif de lutter contre les émissions de substances dont les expositions chroniques sont susceptibles de favoriser l’apparition de pathologies comme les cancers, les troubles neurologiques ou les anomalies de la reproduction, au travers de deux actions : d’une part de la réduction des émissions aériennes de substances toxiques d’origine industrielle et d’autre part de la réduction des émissions aériennes de composés organiques volatils (COV) et d’oxydes d’azote [2]. Ces deux actions prioritaires sont déclinées au niveau régional dans le plan régional santé - environnement (PRSE), leur mise en œuvre étant confiée à la DRIRE Nord - Pas-de-Calais.

Concrètement, l’action visant à la réduction des émissions de substances toxiques consiste à élaborer puis mettre en œuvre, pour quelques installations industrielles classées fortement émettrices, une stratégie pour engager ou poursuivre la réduction des émissions dans l’air de benzène, chlorure de vinyle monomère, cadmium, dioxines, plomb et mercure. Cette action a fait l’objet en 2005 d’un bilan à mi-parcours qui a permis de mettre en évidence les réductions importantes réalisées, dépassant de très loin les objectifs [tableau page précédente].

Par ailleurs, la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement a pour objectif de « supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients » associés aux différents effets engendrés par le fonctionnement des installations. La protection de la santé y est explicitement visée par les textes. Ainsi, chaque nouvelle installation doit désormais faire l’objet d’une évaluation du risque sanitaire [3] intégrée à l’étude d’impact, et selon les cas, des dispositions particulières peuvent être adoptées dans l’arrêté d’autorisation pour limiter le risque à un niveau acceptable. Ce principe vaut également pour les installations existantes s’il apparaît au cours du temps un risque sanitaire pour les populations environnantes.

Intégrer l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air dans les modes d’aménagement et de déplacement

La réduction des impacts sanitaires de la pollution atmosphérique sur les populations urbaines, qui sont aujourd’hui démontrés par de nombreuses études, passe par une meilleure intégration de l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air dans les modes d’aménagement et de déplacement, en particulier au sein des agglomérations.

Diverses démarches visant un contrôle et une réduction des pollutions atmosphériques en milieu urbain et de leurs impacts sanitaires existent et sont développés en région. Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) [4] est obligatoire dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les secteurs ou les valeurs limites sont dépassées. Arrêté par le préfet, le PPA peut renforcer les mesures techniques de prévention de la pollution prévues au plan national ou régional (orientations définies par le plan régional de la qualité de l’air) : il peut notamment s’agir de la restriction ou de la suspension des activités polluantes, et de la limitation de la circulation des véhicules. Fin 2007, la région Nord - Pas-de-Calais compte quatre plans de protection de l’atmosphère : le PPA de Dunkerque approuvé le 29 décembre 2003 (actuellement en révision), le PPA de l’agglomération lilloise approuvé le 26 février 2007, le PPA de Valenciennes approuvé le 30 juillet 2007 et le PPA de Béthune - Lens - Douai mis à l’enquête publique le 15 septembre 2007.

Toutefois les PPA ont une vocation curative et non préventive. Pour aller plus loin, il est nécessaire d’intégrer l’amélioration de la qualité de l’air en tant qu’objectif à part entière des politiques d’aménagement du territoire. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) constitue ainsi un outil d’anticipation et peut jouer un rôle essentiel en matière de qualité de l’air, en créant les conditions d’un territoire économe en énergie et en émissions atmosphériques polluantes : formes urbaines et conception des bâtiments intégrant les facteurs climatiques et limitant les besoins énergétiques, organisation du développement urbain dans le sens d’une limitation des besoins de déplacements en voiture et d’un développement des modes alternatifs à la route et des transports collectifs, etc.

Pour aller dans ce sens, le plan de déplacements urbains (PDU) [5] représente également un outil essentiel. En effet, il détermine, à l’échelle d’une agglomération, l’organisation du transport des personnes et des marchandises, en s’intégrant dans une logique urbaine globale visant la cohérence territoriale et une bonne articulation entre la planification urbaine et les ­politiques de déplacements. Le PDU se traduit par la mise en place d’actions en faveur de la limitation du trafic routier et du développement des modes de transports alternatifs à la voiture particulière (transports collectifs, vélo, marche etc.). Le PDU constitue ainsi un document de planification territoriale contribuant à l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air. Les agglomérations régionales se sont dotées d’un PDU au cours des dernières années.

Améliorer la connaissance des effets de la qualité de l’air intérieur sur la santé

Selon le mode de vie, le temps passé à l’intérieur de lieux clos peut représenter plus de 80 % du temps, ce qui impose de considérer la qualité de l’air qui y règne. Il existe deux types d’exposition à la pollution de l’air intérieur : d’une part l’exposition à de fortes doses de polluants (phénomène relativement rare, tel que l’intoxication grave par le monoxyde de carbone), et d’autre part l’exposition continue à de faibles doses de polluants sur de longues périodes, qui peut avoir des effets sur le confort et la santé, depuis la simple gêne (odeurs, somnolence, irritation des yeux et de la peau) jusqu’au développement de pathologies comme les allergies respiratoires ou la contribution à certaines maladies.

La pollution intérieure se caractérise par un ensemble de polluants physiques, chimiques ou biologiques de diverses origines. Les polluants mesurés proviennent le plus souvent de plusieurs sources et, inversement, chaque source peut être à l’origine de plusieurs pollutions :

  • l’extérieur du bâtiment : le sol sur lequel est implanté le bâtiment émet de manière naturelle du radon et l’air extérieur contient plusieurs polluants (monoxyde de carbone, oxydes d’azote, particules, COV, etc.) qui s’accumulent dans l’air intérieur ;
  • les produits de construction, d’ameublement, de décoration, d’entretien et de bricolage dégagent pour la plupart des COV et des particules ;
  • les appareils à combustion (chauffage, production d’eau chaude) émettent du monoxyde de carbone, des oxydes d’azote, des particules ainsi que certains COV ;
  • les plantes et les animaux (chat, chien, acariens) produisent des pollens et des allergènes ;
  • la présence et l’activité humaines (tabagisme, activités de cuisine ou d’entretien, bureautique, etc.) sont elles-mêmes sources de particules, de monoxyde de carbone, de COV etc.

La question de la qualité de l’air intérieur est ainsi une préoccupation majeure de santé publique, car l’ensemble de la population est concerné, et plus particulièrement les personnes sensibles et fragiles (enfants, personnes âgées ou immunodéprimées, personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques).

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a établi des valeurs maximales recommandées d’exposition au polluants de l’air intérieur. Il s’agit de valeurs indicatives, élaborées dans le but de protéger la population, notamment les personnes les plus sensibles, des effets de la pollution de l’air. Concernant les effets non cancérigènes, les valeurs représentent les concentrations les plus basses à partir desquelles un effet sur la santé a pu être observé dans la littérature scientifique disponible. Elles sont directement liées à la durée de l’exposition, c’est-à-dire au temps pendant lequel le polluant a été inhalé. Pour les effets cancérigènes, de telles valeurs ne peuvent être proposées car il n’existe pas de niveau d’exposition qui soit sans risque (le risque de développer un cancer existe quel que soit le niveau de pollution).

En région Nord - Pas-de-Calais, cette thématique importante s’est traduite par plusieurs travaux et notamment le programme Habit’Air qui, en 2003, avait permis de mettre en évidence et de hiérarchiser les polluants. La présence de formaldéhyde (classé cancérigène de niveau 1) a notamment été prouvée dans 100 % des logements et des autres lieux de vie (écoles, transports, etc.) étudiés. Le monoxyde de carbone, les moisissures et les poussières sont également très présents.

Sous la direction du Centre d’études techniques de l’équipement (CETE) Nord-Picardie, la mise au point d’un diagnostic de qualité de l’air intérieur a été réalisée et les premiers tests de cet outil sont en cours sur une soixantaine de logements. Le conseil régional, l’ADEME et les fonds FEDER ont également soutenu la faculté de pharmacie de Lille pour travailler sur le programme Phytair en partenariat avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) de Nantes et l’association Plant’Airpur à Angers. Ce travail a pour objectif de mettre au point un dispositif associant plantes bioindicatrices et plantes épuratrices à destination des logements. En effet, le pouvoir épurateur de certaines plantes d’intérieur est prouvé pour quelques substances telles que le formaldéhyde, le benzène, le trichloréthylène ou le monoxyde de carbone. Les conclusions sont attendues fin 2007.

Notes

[1- Source Institut national de veille sanitaire (INVS).

[2- Respectivement actions n°7 et 8 du PNSE.

[3- L’évaluation des risques sanitaires (ERS) doit quantifier les émissions, faire l’inventaire des voies de réduction des émissions et déterminer les priorités d’action.

[4- Le décret 2001-449 du 25 mai 2001 précise le périmètre des PPA, leur contenu, ainsi que leurs conditions d’élaboration et de modification

[5- Les PDU ont été formalisés pour la première fois dans la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) en 1982. Ils prennent un caractère obligatoire avec la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) en 1996. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), votée en décembre 2000, renforce encore le rôle des PDU.

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