Avec un fonds friche doté de 300M€, le Plan de relance donne l’opportunité d’accompagner les territoires su le recyclage foncier des espaces artificialisés. Une enveloppe de 259M€ sur deux ans est entièrement territorialisée pour permettre le financement d’opérations de recyclage de friches, et se traduit par la mise en œuvre d’appels à projet à l’échelle régionale. 16 M€ sont mobilisables en Hauts-de-France, sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions successives de sélection de projets en 2020-2021 et 2021-2022.
La DREAL NPDC a réuni les bureaux d’études le 23 mai 2014 pour une demi-journée d’information
La DREAL NPDC a réuni les bureaux d’études le 23 mai 2014 pour une demi-journée d’information. Cette journée se tient chaque année depuis 2009.
Elle est l’occasion d’informer les bureaux d’études des changements réglementaires, des simplifications administratives, et surtout d’échanger sur les exigences de l’inspection des installations classées. Elle est aussi un lieu de partage de ressources comme le guide DDAE (cliquez ici pour le télécharger au format PDF - 5mo), le profil environnemental ou le cadastre des émissions atmosphériques.
Au regard des questionnaires de satisfaction retournés à ce jour, 90% des participants sont satisfaits ou très satisfaits de cette demi-journée, dont vous retrouverez les diaporamas présentés au lien ci-dessous.
La DREAL organise d’autres journées de formation, par exemple :
en réunissant 230 participants le 10 décembre 2013 sur l’application de la directive Seveso 3,
en contribuant à l’organisation des Assises des risques le 16 octobre 2014 à Douai.
Programme détaillé de la demi-journée d’information du 23 mai 2014 :
- Mise en œuvre du dispositif expérimental d’autorisation unique pour les installations éoliennes et biogaz (DREAL/Service Risques)
- Evolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine des installations classées agricoles (DDPP du Nord)
- Mise en œuvre de la directive européenne sur les émissions industrielles, dite directive IED (DREAL/ Service Risques)
- Eléments attendus dans les études de risques sanitaires (DREAL/ Service Risques)
- Présentation du Profil environnemental (DREAL/ Service Connaissance)
- Evolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine des risques accidentels (DREAL/ Service Risques)
- Mise en œuvre du Plan de protection de l’atmosphère (DREAL/ Service Milieux, ATMO NPDC)
Documents joints
- Autorisation unique Information des bureaux d’études 23 mai 2014PDF - 970 koTélécharger
- Évolutions législatives et réglementaires applicables aux installations classées agricolesPDF - 349.3 koTélécharger
- Mise à jour du Guide DAE C7 – VOLET « INSTALLATIONS IED » DE L’ETUDE D’IMPACTPDF - 491.5 koTélécharger
- Évaluation des Risques Sanitaires : la nouvelle démarche définie dans la circulaire du 9 août 2013PDF - 538.8 koTélécharger
- Actualisation du Profil régional de l’environnement du Nord Pas-de-CalaisPDF - 3.2 MoTélécharger
- Risques Accidentels Evolutions réglementairesPDF - 442.7 koTélécharger
- Plan de Protection de l’atmosphère Nord - Pas de Calais - approuvé Mars 2014PDF - 1.7 MoTélécharger