Évaluation environnementale

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation de la résidence Galois situé sur la commune VILLENEUVE d’ASCQ (59)

vendredi 7 août 2020, par Isabelle VALMONT-GASTARRIET

Documents joints

decision_kpk_dispense_ei_sous_reserve_2020_0106_crous_vda.pdf

PDF - 1.1 Mo

Télécharger

Vous êtes ici :

Dans la même rubrique

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un Lidl sur la commune d’Arques (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de l’atelier CONCEPT BOIS COTE D’OPALE sur la commune de Preures (62).
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage destiné à l’alimentation d’étangs de pêche sur la commune de Boeschepe(59).
Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de premier boisement en feuillus d’une prairie de 0.6 ha en pente sur la commune de Wavrans sur Ternoise(62).
Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création de forage d’irrigation de 85 m de profondeur exploité au maximum à 75 000 m3/an et au débit de 60 m3/h maximum à SAULCHOY (62).
Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de forage d’irrigation sur la commune nouvelle Les Septvallons dans le département de l’Aisne (02160)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création et d’exploitation d’un forage d’irrigation agricole sur la commune de Chézy-en-Orxois(02)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’un forage d’eau de 70 m de profondeur exploité avec un prélèvement d’eau maximum de 96 000 m3/an sur la commune de MALINCOURT(59).
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une écurie de chevaux de courses sur la commune de Gouvleux (62).
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé sur la commune de Sainte-Geneviève (60)