Tous secteurs confondus, c’est léquivalent de 6 tonnes de déchets par habitant et par an qui est produit en région contre 5,5 au national.
Répartition par secteur des déchets produits et traités
Dernier ajout : 10 juillet 2013.
[1] source SINOE
Les déchets du BTP
La part traitée en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) et en Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est de l’ordre d’1,5 Mt. Étant donné la production annuelle de déchets du BTP, qui est approximativement évaluée à 14 Mt (État des lieux charte de gestion des déchets du BTP 2004), on peut estimer que 12,5 Mt sont recyclés ou directement réutilisés.
Un état des lieux actualisé du gisement de déchets du BTP est prévu prochainement dans le cadre de l’élaboration du plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP, initiée en fin d’année 2013.
Dans le diagramme relatif au traitement des déchets, ne sont pas considérés les déchets issus de chantiers du BTP directement réutilisés sans passer par les installations de traitement.
Les déchets des activités « Commerces et services », « Transports et logistique »,
« Tourisme et loisirs » par défaut de données représentatives et propres à la région ne sont pas explicitement reportés dans les diagrammes ci-contre.
Une partie de ces déchets présentant les mêmes caractéristiques que les déchets ménagers, dits "assimilés", est comptabilisée dans la force motrice "Ménages et société civile".
Compte tenu de ce constat, la DREAL a entrepris en 2013 de lancer une enquête régionale pour mieux connaître le gisement de ces déchets (production et filières de traitement).
Définition du code de l’environnement (article L.541-1 et R.541-8) :
Définitions
– Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.
– Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers.
– Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.
– Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification. Un déchet inerte est un déchet non dangereux.
Le code de l’environnement ajoute par ailleurs « Est ultime au sens du présent article un déchet qui n’est plus susceptible d’être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». Il n’y a que les déchets ultimes qui peuvent être éliminés en décharge.