Prévention des risques

Arc International (Arques)

PPRT INITIAL
Date de prescription : 28 avril 2010
Date de concertation : 23 juin au 23 juillet 2014
Date d’enquête publique : 13 octobre au 14 novembre 2014
Date d’approbation : 26 décembre 2014

REVISION DU PPRT

Date de prescription de la révision : 29 juin 2016
Date de concertation : 11 juillet au 12 août 2016
Date d’approbation : 24 octobre 2016

Mots-clés