Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un terrain de camping situé dans la commune de Zutkerque (62)

Documents joints

PDF | 1.2 Mio

Télécharger

Dans la même rubrique

Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur les communes de Floyon (59) et Fontenelle (02)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement d’une prairie sur la commune de Vendresse-Beaulne (02)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de l’EARL du moulin Motte sur les communes de Louvignies-Quesnoy, Englefontaine et Raucourt-au-Bois (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes sur la commune de Thiembronne (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune de Varesnes (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un équipement sportif situé dans la commune de BAVAY (59)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 3 bâtiments d’activités et de 124 places de stationnement situé rue Rosa Park sur la commune de Fitz James (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du parking Saint Vincent de Paul situé sur la commune de Lomme (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du lotissement « le Fromez » situé dans la commune d’Hallennes-Lez-Haubourdin (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un ensemble commercial à Pont-à-Marcq (59)