Texte

jeudi 30 juin 2016

Objectifs européens

  • La directive cadre sur les déchets 2008/98/CE crée un nouveau cadre pour la gestion des déchets dans l’Union Européenne, afin :
    • d’encourager le réemploi et le recyclage des déchets et de simplifier la législation actuelle,
    • de promouvoir l’utilisation des déchets comme ressource secondaire,
    • de réduire leur enfouissement et de fait de réduire l’émission de gaz à effet de serre dans les sites de stockage,
    • de mettre l’accent sur la prévention,
    • d’établir une hiérarchie en matière de traitement des déchets, applicable dans le cadre de la définition des politiques nationales de gestion des déchets, qui prévoit les cinq actions suivantes par ordre de priorité : prévention des déchets (solution à privilégier) ; réemploi ; recyclage ; valorisation (y compris la valorisation énergétique) ; élimination des déchets, en dernier recours.
  • REACH : le règlement sur le registre européen d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques entré en vigueur en juin 2007 est susceptible d’avoir une incidence positive sur les activités liées à l’élimination des déchets dangereux.

Objectifs nationaux

  • Loi Grenelle 1 (3 août 2009) :
    • objectif 1er janvier 2012 : programme local de prévention des déchets ménagers par les collectivités territoriales, indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre,
    • objectif 12 juillet 2013 : adoption des plans de prévention et de gestion des déchets PRPG-DD, PDPGD-ND et PDPGB-BTP postérieurs à 2005, voire 12 juillet 2012 pour les plans antérieurs à 2005 (en cas d’annulation du PDEDMA 60),
    • objectif : Développer le recyclage matière et organique
      • passer de 24 % de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35 % en 2012 et 45 % en 2015,
      • passer de 60 % de déchets d’emballages ménagers recyclés à 75 % en 2012,
      • passer de 68 % de déchets d’entreprises recyclés à 75 % en 2012.
    • objectif : Réduire les quantités partant en incinération ou en stockage :
      • diminuer de 15 % d’ici 2012 les quantités incinérées et stockées,
      • Mettre en place des filières de récupération et de traitement spécifiques pour les seringues, les déchets dangereux des ménages, les pneus et les produits d’ameublement (principe de responsabilité élargie du producteur),
      • créer une collecte sélective obligatoire des déchets organiques par leurs gros producteurs,
      • autoriser les collectivités locales à expérimenter une part variable incitative, calculée en fonction du poids et du volume des déchets, dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagère.
  • Le plan d’action déchets 2009-2012, adopté dans le cadre du Grenelle 2 concerne les 5 axes suivants :
    • réduire la production des déchets,
    • augmenter et faciliter le recyclage,
    • mieux valoriser les déchets organiques,
    • réformer la planification et traiter efficacement la part résiduelle des déchets,
    • mieux gérer les déchets du BTP.

Objectifs régionaux

  • Les actions du PREDD 2009 s’axent sur les 4 thèmes suivants et fixent des objectifs à 2020. Ces 4 orientations sont complétées par un axe transversal regroupant : la gouvernance, la communication, le coût et le suivi.
Orientations du PREDD 2009Objectifs 2020
Incitation à la réduction de la production de déchets dangereux et de leur nocivité 352 411 tonnes de déchets dangereux produits en Picardie, impliquant :

  • une incitation à la réduction de la production de DD et leur nocivité
  • un objectif défini, a minima, de - 2 % sur la période et sur des secteurs d’activités ciblés.
Optimisation de la collecte et de la prise en charge des flux diffus (des ménages, d’activités industrielles et artisanales et des DASRI) DDDM : taux de captage de 40 %, à ajuster par le Comité Technique diffus
DDDA : taux de captage de 70 %, à ajuster par le Comité Technique diffus
DASRI :

  • capter 50 % des DASRI produits par l’ensemble des producteurs (patients en automédication, éleveurs et vétérinaires, professions libérales médicales et non médicales), ajuster à 100 % en fonction de l’évolution de la réglementation
  • couvrir 100 % du territoire pour la collecte des DASRI diffus produits par les professionnels « hors santé » et les particuliers
  • atteindre 0 % de DASRI dans les centres de tri de collectes sélectives
Privilégier la valorisation (matière ou énergétique) et rationaliser le traitement Privilégier la valorisation matière et énergétique des DD : + 14 kt de déchets dangereux à valoriser, 53 % de valorisation matière et énergétique
Huiles usées : + 320 t (valorisation matière et énergétique)
Solvants usés : + 1 700 t (valorisation matière et énergétique)
Acides bases : + 2 800 t (valorisation)
Autres déchets liquides : + 9 400 t (valorisation énergétique)
Incitation au transport multimodal des déchets dangereux (à impact environnemental moindre ou égal que celui du transport routier), prioritairement aux déchets parcourant de grandes distances Limiter le transport de DD en privilégiant les filières de traitement et de valorisation de proximité
Développer le transport alternatif de DD
  • Plan départemental des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) du département de la Somme (plan révisé approuvé le 20 décembre 2007) :
    • Principales orientations :
      • prévention des déchets/ incitation à la réduction à la source,
      • optimisation de la valorisation : 55 % de valorisation globale à horizon 2016,
      • réduction du stockage : - 17 % à horizon 2016,
      • des équipements complémentaires : déchèteries, recycleries, 1 centre de tri, 1 plate-forme de compostage, restructuration de l’unité de méthanisation à Amiens,
      • suivi.
  • Plan départemental des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) du département de l’Aisne (plan révisé par arrêté du 23 juin 2008) :
    • Principales orientations :
      • prévention des déchets/ incitation à la réduction à la source,
      • augmentation de la valorisation des déchets recyclables,
      • augmentation de la valorisation des déchets en déchèteries (réemploi, filières, BTP, DDD, …),
      • valorisation organique de proximité,
      • OM résiduelles : stockage avec valorisation énergétique du biogaz à horizon 2012 / stabilisation des OM (60 kt) à horizon 2016,
      • volonté d’une maîtrise foncière publique des installations.
  • Plan départemental des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) du département de l’Oise (plan en cours de révision)
    • Principales orientations :
      • prévention,
      • optimisation de la collecte et du tri,
      • développement de la valorisation organique,
      • amélioration du service des déchèteries,
      • valorisation des déchets ultimes horizon 2015 et horizon 2023,
      • optimisation du transport,
      • suivi annuel.
    • Les principaux objectifs sont :
      • valorisation des déchets ultimes horizon 2015,
      • réduction de 7 % des OMA,
      • valorisation matière et organique des DMA de 45 %,
      • réduction de 15 % des DMA incinérés et/ou enfouis,
      • valorisation des déchets ultimes horizon 2023,
      • réduction de 13 % des OMA,
      • réduction de 24 % des DMA incinérés et/ou enfouis.
  • Plan régional santé environnement 2 (finalisé en 2011)
    • Réduire l’exposition aux substances ayant un effet cancérogène, mutagène ou reprotoxique.