Mise à la consultation du public du projet d’arrêté interpréfectoral définissant les mesures de réduction des émissions en cas d’épisodes de pollution atmosphérique

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) a été approuvé par les Préfets de Nord et du Pas de Calais le 27 mars 2014. Le PPA prévoit en son action 13 l’actualisation de l’arrêté de mise en oeuvre d’une procédure interpréfectorale d’information et d’alerte de la population en cas d’épisode de pollution.

Ce projet d’arrêté interpréfectoral est actuellement soumis à la consultation du public dans les départements du Nord jusqu’au 26 février 2015 et du Pas-de-Calais jusqu’au 25 février 2015.

Vous trouverez ci-dessous les liens respectifs sur les sites des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais permettant d’accéder à la note de présentation, au projet d’arrêté interpréfectoral en cas d’épisode de pollution, et à l’avis de consultation du public mentionnant le lien vers l’adresse électronique permettant de formuler les
éventuelles observations sur le projet :

Préfecture du Nord : :
http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Consultations-publiques/Projet-d-arrete-interprefectoral-en-cas-d-episode-de-pollution

Préfecture du Pas de Calais : :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Consultation-environnementale/Projet-d-arrete-de-mesures-d-urgence-en-cas-d-episode-de-pollution-du-Plan-de-protection-de-l-atmosphere

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