Harmonisation des polices de l’environnement

Projet de circulaire d’application de l’ordonnance relative à l’harmonisation des polices de l’environnement

, par Vincent Saint-Eve

Projet de circulaire relative à la mise en œuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant harmonisation des polices de l’environnement.

Cette circulaire peut jouer le rôle de "manuel du contrôleur" pour les inspecteurs de l’environnement.

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