Les actes de la journée de mobilisation pour la lutte contre l’habitat indigne en Picardie : retour sur les échanges et réflexions

La lutte contre l’habitat indigne en Picardie

La notion d’habitat indigne est définie depuis 2009 (loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion) comme “les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé” (insalubrité, péril, plomb accessible, hôtels meublés dangereux, etc.).

Selon les dernières sources disponibles (2007), le parc privé potentiellement indigne est estimé en France entre 400 000 et 600 000 logements, dont environ 35 700 logements en Picardie.

L’intervention de la puissance publique est primordiale dans la mesure où les situations d’habitat indigne s’accompagnent le plus souvent de problèmes de santé, de difficultés sociales, économiques voire humaines, et d’exclusion par le logement.

De nombreux acteurs en région se sont donc engagés depuis plusieurs années dans cette lutte, et s’organisent désormais en pôles départementaux afin de dégager ensemble des réponses appropriées aux trois enjeux que sont la sécurité, la santé et le droit à un logement décent. Ces pôles ont ainsi vocation à fédérer tous les acteurs susceptibles d’intervenir sur ce champ, pour coordonner et mettre en synergie leur action, et sont le levier indispensable au développement de l’action de terrain.

Il apparaissait alors essentiel de favoriser entre eux les rencontres et les échanges, de façon à dégager de nouveaux axes de progrès et à consolider le réseau régional.

Une journée de mobilisation et d’échanges

La rencontre a été ouverte par Monsieur Jean-François CORDET, préfet de Région, qui a en premier lieu salué la présence de Monsieur Alain REGNIER, préfet, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
Après avoir rappelé la situation en Picardie (environ 2,5 % des ménages touchés) et les difficultés rencontrées (l’ancienneté du parc picard et le caractère diffus de l’habitat indigne dans le rural et le périurbain), le Préfet de région a souligné que tous les outils opérationnels sont en place et qu’en tant que délégué territorial de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en région, il veille à ce que tous les financements disponibles soient mobilisés.

Généralement complétés d’aides d’autres cofinanceurs, ces financements ont permis en 2012, de sortir de l’indignité 42 logements et d’améliorer 71 logements très dégradés.

Caractérisant ces résultats de notables mais d’encore trop modestes compte tenu des enjeux et de la réalité, le Préfet de Région a insisté sur la nécessité d’engager une vaste mobilisation collective et coordonnée de tous les acteurs locaux en faveur du repérage, de l’accompagnement et du traitement des situations.

Ayant exposé le déroulé de la journée, il a tenu à assurer la totale mobilisation de l’État sur ce thème avant d’inviter le préfet Alain REGNIER à s’exprimer.

Le délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées a tout d’abord tenu à souligner un certain nombre de paradoxes de la situation française du logement (fortes disparités en termes de tension des marchés du logement selon les territoires, persistance d’un parc indigne et très dégradé malgré la forte amélioration du confort des logements ces dernières décennies, difficultés de cohésion sociale, émergence de la problématique des copropriétés très dégradées).
Il a ensuite salué les initiatives prises en région Picardie et souligné l’importance d’améliorer le repérage et les capacités de traitement malgré un environnement budgétaire toujours plus contraint.
Enfin, reconnaissant la grande complexité de la problématique (14 polices spéciales auxquelles s’ajoutent la police générale des collectivités), il a exposé les pistes de travail pour les prochains mois à savoir : rénover la « boîte à outils » (simplification des textes et redéfinition du pilotage) et travailler sur la question du financement, pour lesquelles Madame Cécile DUFLOT, Ministre du logement, s’engagera fortement.

Les animateurs des pôles départementaux (cf. plaquettes de présentation et diaporamas dans la rubrique en savoir plus) lui ont succédé afin de présenter leurs pôles respectifs. Ces pôles se sont constitués progressivement sur des modèles propres et adaptés aux contextes locaux, mais ont tous les mêmes objectifs. Ils ont en charge le repérage, le traitement et l’accompagnement des situations de mal logement et coordonnent les acteurs compétents. Ils réunissent donc à ce titre tant les représentants des services de l’État, que des collectivités, des opérateurs privés ou du monde associatif, qui agissent à la fois sur les volets économiques, techniques, et sociaux.

La table ronde sur laquelle s’est achevée la matinée a permis de cerner toute la complexité du jeu d’acteurs et des compétences « morcelées » (multiplicité des procédures existantes), en abordant les différents temps de résolution d’une situation d’habitat indigne (repérage et connaissance du parc, construction des projets pour les logements et leurs occupants, choix de la procédure et mise en œuvre).
Les intervenants ont notamment évoqué l’intérêt de la connaissance réciproque, gage de réactivité dans le traitement des situations, mis en avant diverses initiatives et moyens, et ont souligné l’importance de la dimension humaine, amenant à placer les ménages et leur accompagnement au cœur du projet.

Les échanges ont repris dans l’après-midi en deux ateliers distincts.
– Le premier atelier, portant davantage sur le volet social, traitait de la question du signalement d’une situation de mal logement à la construction d’un projet pour l’occupant, afin de répondre à la question : quelles sont les conditions de réussite et d’adhésion de l’occupant (propriétaires ou locataire) ?
– Le second atelier, davantage orienté sur les modalités d’intervention, a mis en avant les problématiques du repérage et du traitement d’un logement dégradé, afin de sensibiliser les acteurs locaux sur les stratégies d’actions et les moyens à mettre en œuvre sur le terrain.
La synthèse des ateliers a permis de faire ressortir le lien indissociable entre le projet pour le logement et l’accompagnement social des ménages qui doivent être au centre de la démarche, ainsi que la nécessaire construction partenariale du projet afin de trouver la solution la mieux adaptée à des cas toujours particuliers.

Il en découle une contradiction apparente entre l’urgence à traiter une situation et le temps nécessaire à la co-construction du projet le mieux adapté au logement et aux besoins des habitants, notamment parce qu’un temps est nécessaire aux ménages pour prendre conscience de leur situation, entrer dans une démarche de projet, et un autre pour que les partenaires étudient ensemble et avec les habitants la meilleure solution à des situations souvent complexes.

La journée s’est achevée sur l’intervention de Monsieur Jean-Marie Demagny, adjoint au Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement qui a tiré les principaux enseignements de la journée et remercié l’ensemble des participants et des intervenants.

EN SAVOIR PLUS :
Dossier remis aux participants :
→ programme de la journée du 5 mars 2013

→ plaquettes de présentation des pôles départementaux

→ Guide des aides – propriétaire bailleur (ANAH)

→ Guide des aides – propriétaire occupant (ANAH)

→ Dépliant programme « Habiter mieux » (ANAH)

→ Guide méthodologique – Traitement de l’habitat indigne en opérations programmées (ANAH)

→ 6 fiches de cas illustratives de la diversité des situations rencontrées en Picardie

Les présentations de la journée :
→ Le pôle de l’Aisne

→ Le pôle de l’Oise

→ Le pôle de la Somme

→ L’intervention de l’Anah dans la lutte contre l’habitat indigne : outils méthodologiques et financiers - « pour repérer et agir » - par Alain De la Hautière, Chargé de mission territorial à l’Anah.

Pour retrouver les échanges et réflexions de la journée :

Pour prendre connaissance de l’étude menée en région Picardie entre septembre 2011 et octobre 2012, ayant motivé la tenue du séminaire régional, vous pouvez consulter la note de synthèse ci-dessous :