La MRAe Hauts-de-France publie son rapport annuel 2023

L’artificialisation a un impact sur le climat à travers le déstockage du carbone contenu dans les sols. En 2023 dans les Hauts-de-France, 90 % des dossiers de plans d’urbanisme présentés à la MRAe ne comportent pas d’évaluation chiffrée, même succincte, de l’impact de l’artificialisation sur les émissions de gaz à effet de serre.
Les volets relatifs au changement climatique sont très souvent absents ou examinés de façon sommaire. Pourtant ces documents doivent être accompagnés d’une évaluation de leur impact sur le climat, comme le prévoit le Code de l’urbanisme (Article R. 104 18).

Les plans climat air énergie territorial (PCAET) examinés par la MRAe ont des diagnostics et des stratégies souvent assez détaillés mais leurs plans d’action n’ont pas de quantification des effets attendus, et ne permettent ainsi pas de démontrer qu’ils permettront d’atteindre les objectifs énoncés dans la stratégie.

Les PLU(i) et les PCAET pourraient être l’occasion d’une analyse approfondie du potentiel de développement des énergies renouvelables, dont les parcs éoliens, permettant un développement avec une maîtrise des enjeux environnementaux. Cette approche devrait être menée en amont de celle des porteurs de projet qui est guidée par les opportunités. Cette analyse n’est pas menée par les acteurs locaux, malgré les reproches exprimés publiquement sur le développement excessif de l’éolien.

Les enjeux liés à la biodiversité, notamment les chauves-souris et les oiseaux, et au paysage représentent les principaux enjeux des projets de parcs éoliens. La MRAe a publié 26 avis sur 26 dossiers de parcs éoliens en 2023. Des règles simples comme le respect de la distance minimale de 200 mètres entre les éoliennes et les forêts, haies ou alignements d’arbres, ou une garde au sol supérieure à 50 mètres pour limiter les risques sur la biodiversité, ne sont le plus souvent pas respectées.
Les projets de parc photovoltaïque se développent souvent sur des friches, carrières ou décharges. Ces terrains sont déjà artificialisés, les utiliser semble donc à priori une bonne option, cependant ils présentent aussi souvent une biodiversité plus riche que les terrains agricoles environnants.

Afin d’améliorer la prise en compte de l’environnement par les projets et les plans ou programmes, ainsi que le respect des délais et la proportionnalité des études aux enjeux, il est recommandé que le porteur rédige un rapport de cadrage décrivant la démarche qu’il envisage, rapport sur lequel il peut solliciter l’avis de la MRAe ce qui permet un meilleur dialogue. La MRAe n’a été sollicitée en 2023 que pour quatre cadrages.

La logique « éviter, réduire, compenser » est une démarche centrale pour réduire les impacts sur l’environnement. Cependant l’évitement ne fait pas l’objet d’une analyse approfondie à travers la recherche d’alternatives. Des mesures pour réduire les impacts, ou pour les compenser peuvent apparaître, mais elles ne sont pas systématiquement envisagées ou pas assez précises, ou n’assurent pas l’équilibre entre ce qui va être détruit et ce qui sera compensé.