Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact étude d’impact Formulaire au cas par cas La procédure de demande d’examen au cas par cas vise à identifier les projets qui sont susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement et doivent à ce titre faire l’objet d’une étude d’impact. Retrouvez les informations pratiques relatives à l’évaluation environnementale sur notre article dédié