Cadre réglementaire L’article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », a modifié l’article L. 515-3 du Code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières. Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer, précise le contenu et la procédure d’élaboration, d’évaluation, de mise à jour et de révision du schéma. L’instruction du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières accompagne l’élaboration des SRC. Le schéma régional des carrières (SRC) « définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région ». Le SRC est opposable aux autorisations des carrières des Hauts-de-France et aux documents d’urbanisme (SCoT, PLU(i) notamment). Les travaux d’élaboration du SRC Hauts de France ont débuté en 2018 et ont traité dans un premier temps les thèmes suivants : ressources primaires, ressources secondaires, enjeux environnementaux, logistique, besoin et usages. Ils se poursuivent pour définir les besoins au cours des 12 prochaines années et les scénarios d’approvisionnement, les orientations et objectifs et les modalités de suivi et dévaluation du schéma. Dans l’attente de l’approbation du futur SRC des Hauts-de-France, les actuels SDC de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme, ainsi que le Schéma interdépartemental du Nord-Pas-de-Calais restent en vigueur. Ils seront caduques dès l’adoption du SRC.