Consultation du public : Projet d’arrêté de programme d’actions régional « nitrates » et ses annexes. Du 30 décembre 2023 au 30 janvier 2024 inclus. Sommaire Dossier porté à la consultation du public Avis et contacts auprès des autorités compétentes Synthèse des observations Documents mis à disposition du public mercredi 27 décembre 2023, par Administrateur EN En application des articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté du programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est soumis à la participation du public. La consultation du public porte uniquement sur le projet d’arrêté de programme d’actions régional « nitrates » et ses annexes. Elle est organisée du 30 décembre 2023 au 30 janvier 2024 inclus. Dossier porté à la consultation du public Pendant toute la durée de la consultation du public, l’ensemble des documents mis à disposition sont consultables sous format électronique sur le site de la DREAL, dans la rubrique dédiée aux consultations citoyennes : www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?-Participer-Consultation-Citoyenne- Sur demande adressée en amont aux services de la DREAL (voir la partie Avis et contacts auprès des autorités compétentes), le dossier de consultation du public sera également mis à disposition du public sur support papier dans en Préfecture et à la DREAL. Il comporte les pièces suivantes : • le projet d’arrêté établissant le 7e programme d’actions régional nitrates et ses annexes, et la note de présentation de ce projet ; • le rapport d’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale ; • les avis émis sur le projet de programme d’actions régional au titre des consultations régionales ; A noter qu’aucune concertation préalable n’a eu lieu et ne figure au dossier : l’arrêté du 13 juillet 2021 proposait un droit d’initiative au public pour demander l’ouverture d’une concertation préalable aux travaux de révision du programme d’action régional ; aucune demande n’a été remontée pour solliciter cette concertation préalable. Avis et contacts auprès des autorités compétentes • La DREAL des Hauts-de-France est chargée d’organiser la consultation du public par voie électronique, en tant qu’autorité compétente pour le programme d’actions régional « Nitrates » ; • Les services de la DREAL sont disponibles pour répondre à toute remarque, demande de renseignement, observation ou question sur le projet de programme d’actions « nitrates » transmis avant le 30 janvier 2024 : ◦ par voie électronique envoyé à l’adresse : prog-actions-nitrates.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr ◦ par voie postale par courrier adressé à : DREAL Hauts-de-France Service Eau et Nature Consultation PAR Nitrates 56, rue Jules Barni 80 000 AMIENS Synthèse des observations À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations sera mise en ligne et la version finale du 7e programme d’actions régional « Nitrates » sera publiée par arrêté au premier trimestre 2024, accompagnée d’une déclaration publique du préfet de région précisant les choix qui ont été opérés. Documents mis à disposition du public Documents joints Annexe 1 Modalités Reliquats et Définitions épandage PDF | 67.8 kio Télécharger Arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en Hauts-de-France PDF | 153.4 kio Télécharger Note informations du public PDF | 45.2 kio Télécharger Annexe 2 Cartes ZAR HDF catégorie 3 PDF | 8.3 Mio Télécharger Dossier complet - Évaluation environnementale du 7ème programme d’actions de la directive nitrates de la région Hauts-de-France PDF | 25 Mio Télécharger Annexe 2 Cartes ZAR HDF catégorie 2 PDF | 29.6 Mio Télécharger Avis relatif à la mise en œuvre du 7ème PAR et à son volet d’accompagnement PDF | 764 kio Télécharger Annexe 2 Cartes ZAR HDF catégorie 1 Transrégionales PDF | 4.8 Mio Télécharger Délibération de la Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts de France relative au projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en Hauts-de-France (PAR7) PDF | 833.3 kio Télécharger Annexe 2 Cartes ZAR HDF catégorie 1 PDF | 114.4 Mio Télécharger Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le programme d’action régional nitrates de la région Hauts-de-France 7ème génération PDF | 1.3 Mio Télécharger Note délibérée de l’Autorité environnementale relative aux programmes d’actions nitrates PDF | 1.2 Mio Télécharger Annexe 2 Liste Communes ZAR PDF | 32.8 kio Télécharger Résumé non technique - Évaluation environnementale du 7ème programme d’actions de la directive nitrates de la région Hauts-de-France PDF | 3.1 Mio Télécharger