Gouvernance et écocitoyenneté

Poursuivre l’amélioration de l’information environnementale

De l’international au local, un accès à l’information environnementale qui est aujourd’hui un droit accordé à chacun

Le droit européen et la législation nationale reconnaissent le droit des citoyens à l’accès à l’information environnementale et imposent à la puissance publique une plus grande transparence. C’est la convention d’Aarhus, entrée en vigueur en 2001, qui a créé un cadre législatif unifié et contraignant concernant l’accès à l’information environnementale pour les États qui ont choisi d’y adhérer (39 États signataires en juin 2006). Baptisée du nom de la ville danoise ou elle a été adoptée, cette convention est un accord international qui fait date dans l’histoire de la « démocratie environnementale », puisqu’elle vise à permettre à chacun, sans distinction de citoyenneté, de nationalité ou de domicile, d’avoir voix au chapitre dans les décisions qui influencent son environnement. Ses grands objectifs sont les suivants :
  • améliorer l’information délivrée par les autorités publiques vis-à-vis des principales données environnementales ;
  • favoriser la participation du public à la prise des décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple sous la forme d’enquêtes publiques) ;
  • étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information.

Au sein de l’Union européenne, la convention ­d’Aarhus s’est traduite par la directive 2003/4/CE, qui stipule notamment que tout État ou toute collectivité doit donner toute l’information qu’il détient en matière d’environnement à toute personne qui la lui demande.
En France, la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 a autorisé l’approbation de cette convention, et le décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 en a porté publication. Ses principes sont également inscrits dans les articles L.110-1 et L.124-1 du code de l’Environnement. Plus récemment, la charte de l’Environnement, adossée à la Constitution française en 2005, qui a posé les principes constitutionnels sur lesquels doit s’appuyer le droit à l’environnement, a réaffirmé le droit à l’information des citoyens concernant toutes les questions relatives à leur environnement.

Une mise à disposition des données environnementales par les administrations qui se développe, notamment grâce à Internet

En région Nord - Pas-de-Calais, la publication du « Profil environnemental régional » par la direction régionale de l’Environnement (DIREN) correspond à l’esprit et aux obligations légales de mise à disposition de tous de l’information environnementale. Il constitue un document de référence sur l’état de l’environnement de la région. Depuis 1984, la direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) publie quant à elle annuellement « L’Industrie au regard de l’environnement » (IRE) qui permet de faire le point sur l’évolution de l’environnement industriel régional en reprenant l’ensemble des informations recueillies par la DRIRE, les directions départementales des Services vétérinaires (DDSV) et les directions départementales de l’Équipement (DDE) au cours de l’année écoulée. Il s’agit pour la DRIRE de remplir un devoir d’information, de pédagogie et de sensibilisation, afin d’encourager des progrès environnementaux. Les données relatives à plus de 800 sites industriels sont ainsi rapportées dans les domaines des risques, de l’air, de l’eau, des déchets, des sols pollués, des carrières et des installations nucléaires. Ces données sont issues d’une part de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement et d’autre part des industriels eux-mêmes. Pour la première fois dans l’IRE 2006, des éléments sur le changement climatique, sur les pollutions urbaines et sur les principaux enjeux régionaux dans les domaines de l’air, de l’eau et des déchets viennent compléter les données industrielles.

Le développement des sites Internet institutionnels a permis la mise en ligne de l’information environnementale, facilitant ainsi son accès au plus grand nombre. Les documents décrits précédemment sont d’ailleurs entièrement téléchargeables sur les sites Internet de la DRIRE et de la DIREN. Sur le site de cette dernière, il est de plus possible de réaliser des cartes interactives grâce à l’outil Carmen qui utilise des données des systèmes d’informations géographiques de la DIREN et de la DRIRE : chaque internaute peut ainsi, à partir d’un simple navigateur, créer et imprimer des cartes personnalisées, en sélectionnant les données qui l’intéresse parmi de nombreuses thématiques telles que le patrimoine naturel et paysager, l’eau ou les risques.

Des associations qui jouent un rôle majeur de relais d’information auprès des citoyens et participent activement au développement de centres de ressources

Les associations sont des relais importants de l’information environnementale auprès des citoyens, par leur participation aux instances de concertation et leur vigilance au regard de l’actualité environnementale. Cette information est souvent dispensée via les journaux des associations [1], l’organisation de conférences ou de débats publics. De la même manière que l’information d’origine institutionnelle, sa diffusion a été facilitée par le développement d’Internet.

L’accès des citoyens à l’information est également possible grâce à l’existence de centres de ressources documentaires, le plus souvent associatifs. En région Nord - Pas-de-Calais, le Centre régional d’information et de documentation (CRID) est une structure particulièrement importante : animé par la Maison régionale de l’environnement et des solidarités (MRES) [2], il donne accès à tous les citoyens à plus de 12 000 documents multimédia, 300 revues spécialisées et des veilles règlementaires. Face à la demande croissante d’information environnementale, un réseau de « points Environnement Conseil » (PEC), structures relais du CRID, a été créé. Leur vocation est de répondre aux questions courantes et d’orienter le citoyen vers l’interlocuteur compétent (associations, services publics, etc.). On compte une vingtaine de PEC en région [3], qui offrent un service totalement gratuit.

Enfin, les centres de ressources documentaires spécialisés dans l’environnement, appartenant à la sphère institutionnelle ou non, s’organisent en réseau afin de toucher plus largement le public. Le réseau d’information et de valorisation de l’environnement (RIVE) a été créé en 1996 et comprend à ce jour quinze ­organismes dont la DIREN Nord - Pas-de-Calais, qui anime le réseau, l’agence de l’Eau Artois-Picardie et la MRES. Sa richesse tient à la diversité et à la complémentarité des structures qui le composent, chaque organisme ayant des missions différentes dans le domaine de l’environnement. Le portail Internet du réseau RIVE [4], ouvert en 2007, permet d’orienter le public vers les ressources documentaires régionales disponibles et indique les modalités d’accès à ces ressources.

Notes

[1- Par exemple : la revue « Nord Nature » de la fédération régionale du même nom, « Air Pur », revue du comité régional Nord - Pas-de-Calais de l’Association pour la prévention de la pollution atmosphérique, ou « Bouffée d’air », journal de l’association Environnement Développement Alternatif.

[2- Association implantée à Lille depuis 1978, autrefois dénommée Maison de la nature et de l’environnement.

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