Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, concernant le projet d’implantation d’un magasin Leroy Merlin dans la ZAC de Waziers, à Waziers.

L’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement rendra sa décision motivée sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact au plus tard le 7 août 2012. L’absence de réponse au terme de ce délai vaudra obligation de réaliser une étude d’impact.