Prévention des risques sanitaires et écologiques - Bruit

Une approche globale de la gestion des nuisances sonores instaurée par la réglementation européenne

C’est en 1996 que la Commission européenne, dans un « Livre vert », a émis des recommandations sur la future politique de lutte contre le bruit. La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement fait suite à ces recommandations et vient renforcer le dispositif national. Elle doit ainsi permettre [1], à l’échelon de l’Union européenne, la mise en œuvre d’une approche commune visant à une évaluation harmonisée de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle vise également à prévenir et à réduire les bruits excessifs ainsi qu’à protéger les zones calmes, tout en intégrant un objectif d’information et de participation du public.

Une connaissance plus fine des nuisances sonores et des plans de prévention du bruit à venir

La directive 2002/49/CE instaure la réalisation de cartes de bruit puis la définition de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) [2] pour les unités urbaines de plus de 100 000 habitants et les principaux axes de transport. Elle s’intéresse aux nuisances sonores liées aux routes, aux voies ferrées, aux aéroports et à celles provenant des activités industrielles des installations classées soumises à autorisation. Les activités artisanales, commerciales ou de loisirs ainsi que les bruits domestiques ne sont pas pris en compte.

Les cartes de bruit comprennent des représentations de niveaux de bruit et des données sur l’exposition des populations : elles évaluent le nombre de personnes exposées par niveaux de bruit. Elles localisent également les secteurs ou un dépassement des valeurs limites est constaté, ainsi que les évolutions prévisibles.

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation : caractéristiques du trafic (vitesse de circulation, composition des flux), du site (topographie, implantation du bâti, écrans acoustiques, nature du sol), conditions météorologiques, etc.

Les cartes du bruit doivent être établies par le représentant de l’État pour les grandes infrastructures de transports routières, ferroviaires et aériennes et par les communes ou les établissements de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores pour les grandes agglomérations. Elles sont tenues à la disposition du public et publiées par voie électronique.

Sur la base de ces cartes sont élaborés des plans d’action qui tendent à prévenir les effets du bruit, à en réduire, si nécessaire, les niveaux ainsi qu’à protéger les zones calmes. Celles-ci sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues. Les plans recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit, et notamment lorsque les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être.

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement doivent être établis par l’État pour ce qui concerne les réseaux de transports relevant de sa compétence (autorité préfectorale pour les autoroutes, les routes d’intérêt national ou communautaire, les voies ferrées et les grands aéroports civils). Pour les autres infrastructures de transport, ils seront réalisés par les collectivités dont elles relèvent. Enfin, en agglomération, ils seront élaborés par les communes ou les EPCI.

Les échéances de réalisation des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit sont fixées en fonction de l’importance des infrastructures et des agglomérations :

  • pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les infrastructures routières empruntées par plus de six millions de véhicules par an, les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an et les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an, l’échéance de réalisation est fixée au plus tard le 30 juin 2007 pour les cartes de bruit et le 18 juillet 2008 pour les plans de prévention.
  • pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les routes empruntées par trois millions de véhicules par an et les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an, l’échéance se situe le 30 juin 2012 pour les cartes de bruit et le 18 juillet 2013 pour les plans de prévention.

Dans la région, les agglomérations de plus de 250 000 habitants concernées sont Béthune, Douai-Lens, Lille et Valenciennes. Celles de plus de 100 000 habitants touchées par ces mesures sont Calais, Dunkerque et Maubeuge [3].

Notes

[1- Centre d’information et de documentation sur le bruit : « La directive sur le bruit dans l’environnement : plus qu’une obligation, une opportunité ».

[2- Décret du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme. Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

[3- Annexe 1 du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme.

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