L’Etat en Hauts -de -France porte le projet avec ses partenaires le Département 59 et le Conservatoire du Littoral
La DDTM 59 et la DREAL Hauts-de-France sont investies pour continuer à faire avancer ce dossier avec les partenaires.
Suite à l’Avis Favorable donné le 29 septembre par les membres du Conseil National de Protection de la Nature sur l’opportunité d’extension de la Réserve Naturelle Nationale de la dune Marchand, la procédure se poursuit, avec la perspective d’une extension à l’horizon (…)
Directive-cadre sur l’eau (DCE)
La mise en œuvre de la DCE s’effectue selon un cycle de gestion de six ans, dont les étapes sont détaillées ci-dessous. Les objectifs à atteindre et les mesures à mettre en place sont mis à jour au terme de chaque cycle.
Le cycle de la DCE est composé de quatre grandes étapes :
- l’évaluation de l’état initial ou état des lieux ;
- le suivi de l’évolution de l’état des masses d’eau ou pro-gramme de surveillance ;
- la définition des objectifs et la détermination des mesures à mettre en œuvre pour les atteindre, détaillés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les programmes de mesures ;
- l’établissement d’un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre des mesures.
Le SDAGE est ensuite décliné en SAGE qui listent concrètement les orientations et les dispositions des SDAGE en les appliquant aux contextes locaux.
Le Préfet de bassin est l’autorité administrative responsable de la mise en œuvre de la directive au sein de son district. Il est reconnu « autorité compétente » du plan de gestion et du programme de mesures ».
A ce titre, il est chargé :
- d’approuver l’état des lieux établi par le comité de bassin ;
- d’établir et de mettre à jour le programme de surveillance soumis pour avis au comité de bassin ;
- d’approuver le SDAGE élaboré par le comité de bassin ;
- d’établir et de mettre à jour le programme de mesure qu’il soumet pour avis au comité de bassin ;
- d’établir un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre des mesures (tous les 3 ans) ;
- de délimiter par arrêté du périmètre d’intervention des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ;
- d’émettre un avis sur les périmètres des SAGE.
- d’animer et de coordonner l’action des préfets de département et région du bassin ;
- de programmer les crédits et ordonnateurs des dépenses correspondantes.
Le préfet coordonnateur de bassin a la possibilité de déléguer au DREAL délégué de bassin ainsi qu’aux préfets des régions et départements du bassin.
Le préfet coordonnateur de bassin est aussi :
- le président de la commission administrative de bassin (CAB) rassemblant les services de l’État concernés assistant le préfet coordonnateur de bassin dans ses compétences ;
- le président du conseil d’administration de l’agence de l’eau (chargé du programme pluriannuel d’intervention qui constitue le volet financier des programmes de mesures) ;
- membre du comité national de l’eau au sein du collège État ;
- membre du comité de bassin et de ses différentes commissions ;