Arrêté - Programme d’Actions Régional Nitrates mardi 29 juillet 2014, par Administrateur EN Eau Sol et sous-sol Cours d’eau, canaux et milieux aquatiques Erosion et dégradation des sols agricoles Les mesures du Programme d’actions régional ″nitrates″ ont pour objectif la maîtrise des fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles en zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole CONSULTATION Documents mis à disposition du public : Note de présentation - PDF- 126 ko Projet d’arrêté programme d’actions nitrates de la région Nord Pas de Calais - PDF- 97 ko Annexes Projet d’arrêté programme d’actions nitrates de la région Nord Pas de Calais - PDF- 5 mo Évaluation environnementale du programme d’actions régional nitrates de la région Nord-Pas-de-Calais et résumé non technique - PDF- 1.9 mo Avis de l’autorité environnementale - PDF- 192 ko Synthèse des études scientifiques qui ont permis de définir les mesures du projet de programme d’actions régional - PDF- 718 ko Arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord - Pas-de-Calais - PDF- 2.6 mo ARRETE Arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord - Pas-de-Calais - PDF- 2.6 mo Déclaration Publique - Programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord Pas-de-Calais - PDF- 0.11 mo LÉGISLATION Conformément aux articles R. 211-80 et suivants du code de l’environnement, le Programme d’actions régional ″nitrates″ a pour objectif de compléter les mesures du Programme d’actions national ″nitrates″ (arrêtés interministériel du 19 décembre 2011 et du 23 octobre 2013). Le Programme d’actions régional ″nitrates″ a été élaboré par les services de l’Etat en concertation avec les organisations professionnelles et techniques agricoles, les collectivités territoriales et les associations de protection de l’environnement. Il prend la forme d’un arrêté préfectoral régional. Documents joints Note de présentation PDF | 126.9 kio Télécharger Projet d’arrêté programme d’actions nitrates de la région Nord Pas de Calais PDF | 96.9 kio Télécharger Annexes Projet d’arrêté programme d’actions nitrates de la région Nord Pas de Calais PDF | 4.8 Mio Télécharger Avis de l’autorité environnementale PDF | 191.2 kio Télécharger Evaluation environnementale du programme d’actions régional nitrates de la région Nord-Pas-de-Calais et résumé non technique PDF | 1.9 Mio Télécharger Synthèse des études scientifiques qui ont permis de définir les mesures du projet de programme d’actions régional PDF | 717.8 kio Télécharger Arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord - Pas-de-Calais PDF | 2.6 Mio Télécharger DECLARATION PUBLIQUE - Programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord Pas-de-Calais PDF | 116.2 kio Télécharger