La lettre des études n°16 Mars 2014
 

Edito

Matthieu DEWAS
Matthieu DEWAS
Directeur de la DDTM62

Ce nouveau numéro de la lettre des études Nord - Pas-de-Calais a choisi de mettre en exergue les travaux menés en région sur les problématiques foncières.

Ce thème, transversal par essence, est apparu comme évident lors de la définition de la ligne éditoriale.

En effet, la mise en place récente de l’Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles ainsi que la loi ALUR ou le projet de loi d’avenir agricole placent l’observation foncière au cœur de nos objectifs.

Le développement de la connaissance sur cette thématique apparaît par ailleurs crucial alors que nous allons mettre en œuvre le S.R.C.E., mobiliser du foncier public pour la réalisation de logements, lutter contre l’étalement urbain ou développer l’action foncière dans la politique de gestion des risques.

Pour répondre à ces enjeux, les services déconcentrés de l’État en région se doteront dès 2014 d’une stratégie foncière dont l’élaboration nécessitera assurément de capitaliser.

La richesse de ce numéro nous démontre que la connaissance est d’ores et déjà foisonnante, notamment grâce à l’expertise de la Délégation Territoriale Nord-Picardie du Cerema, identifiée comme pôle national de compétence et d’innovation sur le foncier et les stratégies foncières.

Assurément, 2014 sera l’année du foncier en région.

A la Une

La consommation d’espaces naturels et agricoles : une étude régionale à l’échelle des SCOT à partir d’une sélection d’indicateurs

Les deux DDTM de la région, la DREAL et la DRAAF ont souhaité co-construire et partager un outil d’observation à partir d’un choix ciblé d’indicateurs déclinés du niveau régional à l’échelle des SCoT, voire analysés plus finement (Cf. Lettre des études n°15).

Le questionnement est construit autour de 8 enjeux, qui donnent lieu à des fiches thématiques présentant les indicateurs, leurs limites, quelques clés d’interprétation, une restitution sur les territoires (essentiellement SCoT), une cartographie et une analyse rapide.

Ces fiches traitent de l’impact de l’urbanisation sur les espaces agricoles et naturels, du mitage, des formes du développement résidentiel, de l’efficacité de l’urbanisation, de la préservation des richesses écologiques, du facteur « proximité par rapport aux emplois, services et transports collectifs » et du dimensionnement des PLU. Elles mobilisent diverses sources, dont la base « MAJIC » constituée à partir des fichiers des impôts fonciers.

Contacts :

L’occupation du sol en Nord – Pas-de-Calais

Le document réalisé par la DREAL en septembre 2013 et intitulé « L’occupation du sol en Nord – Pas-de-Calais » met en évidence les impacts sur l’échelle régionale des décisions prises depuis 10 ans en matière d’aménagement à l’échelle du quartier ou du bourg sans prise en compte des échelles supérieures, à savoir : étalement urbain et périurbanisation, fragmentation des espaces naturels et disparition progressive des espaces agricoles.

Il conforte le rôle des SCoT en matière de régulation des options d’aménagement prises aux échelles des quartiers et des bourgs ainsi qu’aux échelles des agglomérations. Il met cependant en évidence la nécessité d’un cadrage régional et rappelle les objectifs chiffrés que l’État et la Région proposent à l’ensemble des collectivités territoriales.

Comparant les chiffres tendanciels aux objectifs, il évoque la véritable « révolution » de la pratique de l’aménagement qui s’impose pour infléchir la tendance, et identifie les orientations (la densification des quartiers des gares notamment) et les leviers (réglementaires et financiers) qui pourraient favoriser le changement de paradigme.

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La localisation des projets de zones d’activités économiques à horizon 2020 sur l’AML (bleu foncé sur la 1ère carte) conforte la tendance observée dans la période 2005 – 2009 relative à la création ou à l’extension de zones d’activités (en rouge sur la 2e carte). L’accroche au réseau autoroutier est déterminante.

Contact : Vincent PRADEAU – DREALNord-PdC/SECLAT/DAT

En savoir plus : http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?L-occupation-du-sol-en-Nord-Pas-de-Calais

Les ressources

Entretien avec le Pôle Foncier et Stratégies Foncières du Cerema*

*Le Cerema est un nouvel établissement public administratif, créé au 1er janvier 2014. Il rassemble les huit centres d’études techniques de l’équipement (CETE), le Cetmef, le Certu et le Setra. Les Cete sont devenus les nouvelles « Directions territoriales du Cerema ».

Lettre des Études : Qu’est-ce que le pôle Foncier et Stratégies Foncières (PFSF) ?
PFSF : Le Pôle Foncier et Stratégies Foncières (PFSF) fait partie des pôles de compétence et d’innovation créés depuis 2007 dans les différentes entités du Cerema. La Direction territoriale Nord-Picardie pilote ou est associée à douze d’entre-eux.

Ce pôle est co-animé par la Direction territoriale Méditerranée et rassemble une équipe de dix spécialistes. En Direction Nord-Picardie, trois thématiciens sont vos interlocuteurs : Magali Journet, Vincent Caumont et Annabelle Berger, qui est responsable du pôle. Ils travaillent au quotidien avec les équipes du groupe Information Géographique et Statistique et mobilisent les équipes du pôle « Marché Locaux de l’Habitat » sur certaines thématiques.

LE : Quels sont ses champs d’intervention ?
PFSF : Comme son nom l’indique, le pôle a pour objectif de renforcer l’observation et la connaissance du foncier.
Il vise ensuite à faire prendre en compte cette connaissance dans les politiques publiques prioritaires (le logement, la préservation de la biodiversité, celle des espaces naturels et agricoles, la consommation d’espaces, la prévention des risques ou la gestion des friches par exemple), dans la planification et dans l’urbanisme.

Pour ce faire, il croise différentes approches. Il analyse la mobilisation du foncier ; il construit une analyse économique du fonctionnement des marchés et de ses acteurs ; il examine la cohérence entre les politiques foncières et d’autres domaines, comme le développement de la mobilité par exemple.

LE : Qui peut le solliciter et pour quoi ?
PFSF : Le pôle travaille au profit des services de l’État (DREAL, DDT(M), CVRH, administration centrale), mais aussi des établissements publics (EPF) et de l’ensemble des collectivités.

Concrètement, le pôle peut les accompagner dans l’élaboration d’une stratégie territoriale, dans la mise en œuvre d’une politique publique, son suivi ou son évaluation. Il produit des outils et des méthodes et contribue de plus en plus au retraitement des bases de données foncières (DVF, fichiers fonciers (en savoir plus sur les fichiers fonciers - accès Intranet : http://geoinfo.metier.i2/fichiers-fonciers-r549.html).

Il est sollicité pour participer à la qualification des services et la diffusion des connaissances, soit dans le cadre d’animation de réseaux soit pour la mise en œuvre de formations.

Contact : Annabelle BERGER – Cerema/DTerNP/RDT

Pour découvrir une sélection des prestations possibles, consultez les sites Internet ou Intranet de la Direction territoriale Nord-Picardie du Cerema :


Trois questions à Antoine LEBEL, DRAAF adjoint Nord – Pas-de-Calais**

**Parmi les services de l’État mobilisés, dont la DREAL et les DDTM, la DRAAF participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie foncière de l’État dans le Nord – Pas-de-Calais.

Lettre des Études : Quelle est la place de l’agriculture dans la région ?
Antoine LEBEL : Réputé pour sa densité de population, sa position géographique au cœur de l’Europe bénéficiant de la proximité portuaire (Dunkerque, Boulogne) et d’un important maillage d’infrastructures, le Nord – Pas-de-Calais est clairement une région agro-industrielle. Les industries agroalimentaires sont très présentes et diverses dans la région et tirent partie des bassins de production agricole. Il faut en effet souligner la vocation agricole de notre région, bénéficiant de conditions pédo-climatiques très favorables et dont 2/3 de sa superficie y est consacrée.

Les secteurs agricole et agroalimentaire représentent 11% du PIB de la région et 5% de ses emplois. Par ailleurs, la qualité agronomique des sols conjuguée à la pression foncière conduisent à la mise en place de systèmes de production recherchant une productivité importante.

LE : Quels sont les enjeux et les défis à relever sur le foncier agricole ?
AL : Sans foncier dédié à l’agriculture, aucune activité économique agricole significative n’est envisageable. Les pertes de surfaces (la SAU diminue de 2000 ha par an en moyenne) ont un impact direct sur le niveau de production qui, associé aux engagements des professionnels agricoles en faveur de la qualité des productions, conditionne la présence de l’industrie agroalimentaire.

La perte continue de surface agricole est ainsi susceptible d’avoir à terme un impact sur la filière alimentaire dans son ensemble, tant au niveau des revenus que des emplois. C’est en confortant une activité économique dans les espaces agricoles, dont le défi aujourd’hui est de faire aussi de l’environnement un levier de croissance et de progrès, que nous maintiendrons l’équilibre fragile entre les espaces urbains et ruraux, et contribuant ainsi au cadre de vie de nos concitoyens.

La question foncière a toujours été un élément central de la politique agricole portée par la DRAAF. Depuis plus de cinquante ans, la politique de contrôle des structures des exploitations, l’intervention de la SAFER (voir encart) et les aides à l’installation concourent au renouvellement des générations d’exploitants, tout en affirmant la vocation agricole des terres exploitées.

Pour éclairer les politiques publiques qui se redessinent en 2014, nous finançons une étude visant à expliciter les mécanismes effectivement à l’œuvre dans les transmissions d’exploitations dans la région. La question de l’accès au foncier y est en effet centrale. Ces travaux s’inscriront dans la feuille de route du comité régional de l’installation et de la transmission, installé par l’Etat et la Région le 23 janvier dernier, et qui se réunira dans le trimestre pour élaborer une stratégie partagée avec les partenaires.

Le projet de loi d’avenir récemment adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale comprend des dispositions ambitieuses, destinées à accroître l’efficacité du dispositif de préservation des terres agricoles, comme l’illustre le renforcement du droit de préemption des SAFER.

Dans ce contexte, la mise en place d’un observatoire régional du foncier est à encourager, afin de disposer de mesures fiables de la consommation d’espace. Les réflexions au sein des services de l’Etat, mais également avec le Conseil régional et les collectivités locales, font apparaître une volonté commune d’avancer sur tous ces sujets.

LE : Quelles sont les données à votre disposition pour porter ces politiques ?
AL  : La DRAAF dispose d’un service statistique spécifique et reconnu : le SRISE, service régional de l’information statistique et économique. Il dispose de données qu’il produit ou collecte, issues d’enquêtes (recensement agricole, Teruti-Lucas par exemple), de données administratives (registre parcellaire graphique) ou de données économiques.

La diffusion de ces données passe pour l’essentiel par le site Internet de la DRAAF et le site Agreste. Elles sont soumises en majorité au secret statistique, mais peuvent être traitées à la demande par le SRISE pour répondre aux besoins d’information spécifique de partenaires.

La DRAAF a par ailleurs renforcé ses équipes sur ces questions foncières pour développer une capacité d’analyse des projets sur les territoires et contribuer ainsi plus fortement à la prise en compte de la dimension agricole, agroalimentaire et forestière dans les politiques publiques foncières régionales.

Contacts : Antoine Lebel ; Isabelle Pereira Da Costa – DRAAF Nord-PdC

En savoir plus :

Zoom sur la SAFER

SAFER Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (articles L141-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime)

La SAFER travaille à l’amélioration des structures foncières par l’installation, le maintien d’exploitants, l’accroissement de la superficie d’exploitations agricoles ou forestières et la mise en valeur des sols, dans le respect des schémas départementaux des structures agricoles de la région (article L330-1 du code rural).

Elle concourt à la diversité des paysages, à la protection des ressources et au maintien de la biodiversité et assure la transparence du marché foncier rural.

C’est l’opérateur foncier de l’espace rural et périurbain au service des politiques publiques selon 4 axes :
  1 Connaissance des territoires (observation et veille foncière)
  2 Agriculture forêt (installation, amélioration des structures, accompagnement de la transmission)
  3 Développement local (partenaire référent des collectivités en synergie avec l’EPF)
  4 Environnement (compatibilité agriculture-environnement, limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels)

La SAFER Flandres Artois est une structure sous tutelle de l’État représenté par deux commissaires du gouvernement, le DRAAF et le DRFIP. L’État contrôle l’ensemble des actions menées par la SAFER.

Plusieurs outils fonciers et juridiques sont à sa disposition mais l’acquisition amiable reste son premier moyen d’action (90 % de la maîtrise foncière). Le droit de préemption est l’autre outil à disposition de la SAFER (0,5 % des ventes notifiées en région), droit qui ne prime pas sur le droit de préemption des communes ou du locataire en place.

L’intermédiation locative, les conventions de mise à disposition, les réserves foncières, le cahier des charges SAFER (avec ou sans clauses environnementales) lié à chaque opération d’attribution sont d’autres moyens garantissant la bonne conduite des opérations foncières.

Véritable atout pour la région lors de grands projets de réalisation d’infrastructures pour l’aménagement du territoire des collectivités, elle peut constituer des réserves foncières pouvant servir de compensations pertinentes pour maintenir ou déplacer une activité agricole.

En savoir plus sur la SAFER Flandres Artois, compétente pour la région Nord – Pas-de-Calais : http://flandres-artois.safer.fr

En Chiffres

2500

hectares

C’est la surface des espaces agricoles qui disparaissent chaque année en Nord - Pas-de-Calais depuis 10 ans, soit l’équivalent d’une ville nouvelle (de la taille de Villeneuve-d’Ascq) par an.

Vient de paraître

Des fiches pour caractériser la consommation d’espaces

Depuis la loi Grenelle II, l’analyse de la consommation d’espaces est incontournable dans les documents de planification. Les fichiers fonciers (données du cadastre), traités annuellement par la Direction territoriale Nord-Picardie du Cerema, constituent un outil pour suivre l’évolution de l’urbanisation. Vingt-sept fiches sur la consommation d’espaces ont été élaborées pour faciliter leur appropriation par les services de l’État et des collectivités territoriales.

Contact : Vincent CAUMONT - Cerema/DTerNP/RDT/DUHF

En savoir plus :

Identification des enjeux fonciers en Flandre Intérieure

L’étude a pour objet d’analyser la consommation d’espace, ses modalités et les processus à l’œuvre sur le territoire d’un SCoT, celui de Flandre intérieure, en quête de maîtrise de son urbanisation face aux influences extérieures.

A la suite d’une première approche qualitative auprès de quelques acteurs clefs, l’étude s’est appuyée sur diverses sources, notamment les fichiers fonciers et la BD SIGALE, pour appréhender l’occupation du sol et son évolution et caractériser la densité et les formes urbaines, aboutissant à l’identification d’enjeux spatialisés.

Contact : Anne TALHA – DDTM59/SUCT/AST

En savoir plus (accès Intranet) : http://intra.ddtm-59.i2/enjeux-fonciers-en-flandre-a5788.html

Identification des friches d’activités en Nord-Pas-de-Calais

La Direction territoriale Nord-Picardie du Cerema a élaboré pour la DREAL une méthode de repérage des friches d’activité à partir des fichiers fonciers.

Cette méthode a recensé, sur le Nord – Pas-de-Calais, tous les bâtiments d’activité ayant 80% de locaux vacants depuis plus de 2 ans. Cette méthode présente l’avantage de détecter les bâtiments en zone dense. Elle permet ainsi de compléter les diagnostics existants basés sur des vues aériennes.

Contact : Magali JOURNET – Cerema/DTerNP/RDT/DUHF

Pour en savoir plus : http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Identification-des-friches-d-activite-Nord-Pas-de-Calais

L’environnement en Nord – Pas-de-Calais, l’état des lieux est disponible

Fruit d’une collaboration très aboutie et riche avec l’ensemble des parties prenantes, la nouvelle édition du profil doit permettre à tous les acteurs de la société d’accéder facilement à la connaissance environnementale.

Le tome 1 « L’état des lieux de l’environnement » décrit de manière synthétique, factuelle et géographique l’environnement en région.

Sa version web permet une navigation dynamique et enrichie.

Contact : Aurélie DUBRAY – DREAL Nord-PdC/SC

En savoir plus : http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?-Environnement-en-Nord-Pas-de-Calais-

La planification territoriale en Nord - Pas-de-Calais : synthèse régionale

La DREAL Nord - Pas-de-Calais a réalisé une analyse des objectifs cumulés des 17 SCoT de la région. Elle révèle un écart important entre les prévisions régionales et le cumul de certaines prévisions locales (population, nombre d’emplois, de ménages, besoins en logements, artificialisation).

Contact : Nicolas Clémens – DREAL Nord-PdC/SECLAT/DAT

En savoir plus : http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?La-planification-territoriale-en-Nord-Pas-de-Calais

Atlas transfrontalier - tome 2 : Activité économique et emploi

Les services de l’État de la région, l’Insee, le Conseil Régional et la Région Wallonne actualisent l’atlas Transfrontalier. Les deux premiers tomes (démographie – habitat et activité économique) sont parus. Le troisième tome, territoires et environnement paraîtra au 1er trimestre 2015.

Contact : François Pinchemel – DREAL Nord-PdC/SC/DSES

En savoir plus : http://www.insee.fr/fr/regions/nord-pas-de-calais/default.asp?page=themes/ouvrages/Atlas_T2/ATLF2_accueil.htm

Le développement durable en Nord - Pas-de-Calais en 2013

L’ouvrage sur le développement durable en Nord – Pas-de-Calais en 2013, réalisé en partenariat par la DREAL, le Conseil Régional et l’Insee Nord – Pas-de-Calais, vise à situer la région vis-à-vis du reste de la France métropolitaine au niveau de 54 indicateurs en lien avec le développement durable.

Contact : Didier PALUCH – DREAL Nord-PdC/SC/DSES

En savoir plus : http://www.insee.fr/fr/regions/nord-pas-de-calais/default.asp?page=themes/ouvrages/dev_durable_2013/DV_index.htm

Dossiers en cours

Zones d’activités économiques et gestion des espaces agricoles

La DDTM62 a mandaté le Cerema pour réaliser une étude « Zones d’activités économiques (ZAE) et gestion des espaces agricoles ».

Celle-ci doit contribuer à la construction du dire de l’État sur les projections de développement économique des collectivités au regard de l’objectif de modération de la consommation d’espaces agricoles.

Après avoir établi un état des lieux des ZAE (phase I) et analysé les facteurs de fragilisation de l’activité agricole (phase II), le Cerema travaille sur la phase III, qui consiste en une réflexion sur une conception de zones d’activités économes en espace agricole.
Cette étude sera livrée au cours du premier trimestre 2014.

Contacts : Anne GUERY – DDTM62/SEAD/ERB et Valérie COURCOL – DDTM62/SEAD/PTS

Etude sur la convergence des données agricoles

L’analyse spatiale de l’agriculture est rendue complexe par la diversité des sources de données. Le registre parcellaire graphique (RPG) enregistre les déclarations des exploitants agricoles sur leurs parcelles culturales.

Les données géographiques de la Région (SIGALE) sont issues de l’interprétation morphologique de photographies aériennes. Les données cadastrales de l’Etat (Majic) sont basées sur les déclarations des propriétaires.

Superposées les unes aux autres, ces données se recouvrent pour une grande part. Néanmoins les divergences sont fortes en certains endroits, en particulier les limites d’agglomération.
Un groupe de travail sera mis en place en 2014, associant DRAAF, DREAL et DDTM, pour faire converger ces données.

Contact : Vincent PRADEAU – DREALNord-PdC/SECLAT/DAT

Caractérisation des gares et haltes ferroviaires des arrondissements d’Arras, Béthune et Lens

La DDTM 62 a réalisé en 2013 une étude sur la caractérisation des gares et haltes ferroviaires des arrondissements d’Arras, Béthune et Lens. L’étude porte sur 44 gares, soit toutes les gares du périmètre à l’exception des gares les plus importantes : Arras, Béthune, Lens, Libercourt et La Bassée-Violaines.

L’enjeu de la réflexion est d’éclairer la position stratégique de l’État sur la question de l’urbanisation autour des gares, abordée dans le cadre des démarches de planification (SCOT, PDU, PLU). La finalité de ces travaux est d’une part, d’établir une typologie des gares en identifiant celles qui constituent des gares d’appui pour le développement des territoires, et d’autre part, d’évaluer l’accessibilité modale de 8 gares au moyen de cartes isochrones.

Contact : Arnauld LEFEBVRE – DDTM62/CT Artois/Béthune/Atelier Territorial

Étude comportementale des chiroptères sur le Pas-de-Calais

Lors de l’instruction de dossiers d’aménagement (évaluation des incidences Natura 2000, défrichement) et de l’association aux documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUi et cartes communales), l’absence de données sur le comportement des chiroptères ne permet pas de formuler et justifier de manière complètement satisfaisante le dire de l’État.

La DDTM62 souhaite mandater le Cerema pour produire une étude sur les déplacements et les zones d’alimentation des espèces de chiroptères. Dans un premier temps, seront réalisés un recensement et une mise en forme cartographique de l’état des connaissances actuelles. Dans un second temps, une analyse des données permettra de déterminer les territoires à enjeux du département du Pas-de-Calais à prospecter.

Contact : Nathalie COINT – DDTM62/SEAD/ERB

Sites utiles

Directeur de la publication :

 

Michel PASCAL, Directeur de la DREAL Nord Pas-de-Calais

Comité de rédaction :

  • Julien MATHIEU (DREAL Nord Pas-de-Calais/SC/DSES),
  • Didier PALUCH (DREAL Nord Pas-de-Calais/SC/DSES),
  • Vincent PRADEAU (DREAL Nord – Pas-de-Calais),
  • Xavier CEREA (DDTM59/SUCT),
  • Anne DUMONCHAUX (DDTM59/SUCT),
  • Maggy TORCHY (DDTM59/SUCT),
  • Gauthier TURCO (DDTM62/SEAD).
  • Anne-Laure MILLET (Cerema).

Contributeurs :

Nicolas CLEMENS, Aurélie DUBRAY, Didier PALUCH, François PINCHEMEL, Vincent PRADEAU (DREAL Nord – Pas-de-Calais), Anne TALHA (DDTM59), Nathalie COINT, Valérie COURCOL, Matthieu DEWAS, Anne GUERY, Arnauld LEFEBVRE, David NOYELLE (DDTM62), Annabelle BERGER, Vincent CAUMONT, Magali JOURNET (Cerema), Antoine LEBEL, Isabelle PEREIRA DA COSTA (DRAAF Nord – Pas-de-Calais).

Réalisation graphique : DREAL Nord Pas-de-Calais/SC/DSIC


Contact : DREAL Nord-Pas-de-Calais/SC