Entretien avec le Pôle Foncier et Stratégies Foncières du Cerema*
*Le Cerema est un nouvel établissement public administratif, créé au 1er janvier 2014. Il rassemble les huit centres d’études techniques de l’équipement (CETE), le Cetmef, le Certu et le Setra. Les Cete sont devenus les nouvelles « Directions territoriales du Cerema ».
Lettre des Études : Qu’est-ce que le pôle Foncier et Stratégies Foncières (PFSF) ?
PFSF : Le Pôle Foncier et Stratégies Foncières (PFSF) fait partie des pôles de compétence et d’innovation créés depuis 2007 dans les différentes entités du Cerema. La Direction territoriale Nord-Picardie pilote ou est associée à douze d’entre-eux.
Ce pôle est co-animé par la Direction territoriale Méditerranée et rassemble une équipe de dix spécialistes. En Direction Nord-Picardie, trois thématiciens sont vos interlocuteurs : Magali Journet, Vincent Caumont et Annabelle Berger, qui est responsable du pôle. Ils travaillent au quotidien avec les équipes du groupe Information Géographique et Statistique et mobilisent les équipes du pôle « Marché Locaux de l’Habitat » sur certaines thématiques.
LE : Quels sont ses champs d’intervention ?
PFSF : Comme son nom l’indique, le pôle a pour objectif de renforcer l’observation et la connaissance du foncier.
Il vise ensuite à faire prendre en compte cette connaissance dans les politiques publiques prioritaires (le logement, la préservation de la biodiversité, celle des espaces naturels et agricoles, la consommation d’espaces, la prévention des risques ou la gestion des friches par exemple), dans la planification et dans l’urbanisme.
Pour ce faire, il croise différentes approches. Il analyse la mobilisation du foncier ; il construit une analyse économique du fonctionnement des marchés et de ses acteurs ; il examine la cohérence entre les politiques foncières et d’autres domaines, comme le développement de la mobilité par exemple.
LE : Qui peut le solliciter et pour quoi ?
PFSF : Le pôle travaille au profit des services de l’État (DREAL, DDT(M), CVRH, administration centrale), mais aussi des établissements publics (EPF) et de l’ensemble des collectivités.
Concrètement, le pôle peut les accompagner dans l’élaboration d’une stratégie territoriale, dans la mise en œuvre d’une politique publique, son suivi ou son évaluation. Il produit des outils et des méthodes et contribue de plus en plus au retraitement des bases de données foncières (DVF, fichiers fonciers (en savoir plus sur les fichiers fonciers - accès Intranet : http://geoinfo.metier.i2/fichiers-fonciers-r549.html).
Il est sollicité pour participer à la qualification des services et la diffusion des connaissances, soit dans le cadre d’animation de réseaux soit pour la mise en œuvre de formations.
Contact : Annabelle BERGER – Cerema/DTerNP/RDT
Pour découvrir une sélection des prestations possibles, consultez les sites Internet ou Intranet de la Direction territoriale Nord-Picardie du Cerema :
Trois questions à Antoine LEBEL, DRAAF adjoint Nord – Pas-de-Calais**
**Parmi les services de l’État mobilisés, dont la DREAL et les DDTM, la DRAAF participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie foncière de l’État dans le Nord – Pas-de-Calais.
Lettre des Études : Quelle est la place de l’agriculture dans la région ?
Antoine LEBEL : Réputé pour sa densité de population, sa position géographique au cœur de l’Europe bénéficiant de la proximité portuaire (Dunkerque, Boulogne) et d’un important maillage d’infrastructures, le Nord – Pas-de-Calais est clairement une région agro-industrielle. Les industries agroalimentaires sont très présentes et diverses dans la région et tirent partie des bassins de production agricole. Il faut en effet souligner la vocation agricole de notre région, bénéficiant de conditions pédo-climatiques très favorables et dont 2/3 de sa superficie y est consacrée.
Les secteurs agricole et agroalimentaire représentent 11% du PIB de la région et 5% de ses emplois. Par ailleurs, la qualité agronomique des sols conjuguée à la pression foncière conduisent à la mise en place de systèmes de production recherchant une productivité importante.
LE : Quels sont les enjeux et les défis à relever sur le foncier agricole ?
AL : Sans foncier dédié à l’agriculture, aucune activité économique agricole significative n’est envisageable. Les pertes de surfaces (la SAU diminue de 2000 ha par an en moyenne) ont un impact direct sur le niveau de production qui, associé aux engagements des professionnels agricoles en faveur de la qualité des productions, conditionne la présence de l’industrie agroalimentaire.
La perte continue de surface agricole est ainsi susceptible d’avoir à terme un impact sur la filière alimentaire dans son ensemble, tant au niveau des revenus que des emplois. C’est en confortant une activité économique dans les espaces agricoles, dont le défi aujourd’hui est de faire aussi de l’environnement un levier de croissance et de progrès, que nous maintiendrons l’équilibre fragile entre les espaces urbains et ruraux, et contribuant ainsi au cadre de vie de nos concitoyens.
La question foncière a toujours été un élément central de la politique agricole portée par la DRAAF. Depuis plus de cinquante ans, la politique de contrôle des structures des exploitations, l’intervention de la SAFER (voir encart) et les aides à l’installation concourent au renouvellement des générations d’exploitants, tout en affirmant la vocation agricole des terres exploitées.
Pour éclairer les politiques publiques qui se redessinent en 2014, nous finançons une étude visant à expliciter les mécanismes effectivement à l’œuvre dans les transmissions d’exploitations dans la région. La question de l’accès au foncier y est en effet centrale. Ces travaux s’inscriront dans la feuille de route du comité régional de l’installation et de la transmission, installé par l’Etat et la Région le 23 janvier dernier, et qui se réunira dans le trimestre pour élaborer une stratégie partagée avec les partenaires.
Le projet de loi d’avenir récemment adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale comprend des dispositions ambitieuses, destinées à accroître l’efficacité du dispositif de préservation des terres agricoles, comme l’illustre le renforcement du droit de préemption des SAFER.
Dans ce contexte, la mise en place d’un observatoire régional du foncier est à encourager, afin de disposer de mesures fiables de la consommation d’espace. Les réflexions au sein des services de l’Etat, mais également avec le Conseil régional et les collectivités locales, font apparaître une volonté commune d’avancer sur tous ces sujets.
LE : Quelles sont les données à votre disposition pour porter ces politiques ?
AL : La DRAAF dispose d’un service statistique spécifique et reconnu : le SRISE, service régional de l’information statistique et économique. Il dispose de données qu’il produit ou collecte, issues d’enquêtes (recensement agricole, Teruti-Lucas par exemple), de données administratives (registre parcellaire graphique) ou de données économiques.
La diffusion de ces données passe pour l’essentiel par le site Internet de la DRAAF et le site Agreste. Elles sont soumises en majorité au secret statistique, mais peuvent être traitées à la demande par le SRISE pour répondre aux besoins d’information spécifique de partenaires.
La DRAAF a par ailleurs renforcé ses équipes sur ces questions foncières pour développer une capacité d’analyse des projets sur les territoires et contribuer ainsi plus fortement à la prise en compte de la dimension agricole, agroalimentaire et forestière dans les politiques publiques foncières régionales.
Contacts : Antoine Lebel ; Isabelle Pereira Da Costa – DRAAF Nord-PdC
En savoir plus :