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Plan de protection de l’atmosphère L’enquête publique est prolongée jusqu’au jeudi 12 décembre

, par Ségolène Goubet

Le Plan de Protection de l’Atmosphère a pour objet de définir les actions permettant de ramener les concentrations en polluants dans l’air ambiant sous des valeurs assurant le respect de la santé des populations (valeurs réglementaires définies dans le Code de l’Environnement). Il a pour emprise le périmètre territorial de la région Nord-Pas-de-Calais. Il est actuellement en phase de consultation publique, qui se prolonge jusqu’au jeudi 12 décembre.

Le dossier d’enquête publique contenant le projet de plan est consultable sur www.ppa-npdc.fr ainsi que sur les espaces de consultation des sites internet des services de l’Etat du Nord et du Pas-de-Calais.

Les observations sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère peuvent :
- être consignées sur les registres d’enquête lors des permanences tenues par les commissaires enquêteurs (voir liste en annexe ou sur le site internet)
- être adressées par courrier électronique au Président de la commission d’enquête, à l’adresse : ppa-npdc-enquetepublique@developpement-durable.gouv.fr

Pendant la durée de l’enquête publique, les demandes d’informations peuvent être adressées au Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, représentant les préfets du Nord et du Pas-de-Calais, par voie postale : Service Milieux, 44 rue de Tournai CS40259 59019 LILLE cedex, ou par voie électronique :
ppa-npdc-information@developpement-durable.gouv.fr

Le plan présente l’état de la qualité de l’air dans la région et fournit en particulier toutes les informations utiles sur la pollution chronique de l’air par les particules fines (appelées aussi poussières ou PM). Il présente les efforts de réduction des émissions de polluants à réaliser pour respecter les normes réglementaires. Il décrit les actions que chacun devra mettre en œuvre dès le début de l’année 2014, lorsque le plan aura été approuvé (chauffage domestique, transports, industrie, agriculture, activités tertiaires…).

Ce plan concerne l’ensemble des habitants de la région car les choix individuels opérés pour le chauffage ou les déplacements ont un impact direct sur les émissions de particules fines.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime à 42 000 morts prématurées en France, les impacts des poussières fines. L’institut national de veille sanitaire (INVS) estime estime que près de 250 décès pourraient ainsi être éviter en métropole lilloise chaque année si les concentrations en particules les plus fines (PM2,5) baissaient de 5 microgrammes par mètre cube. Les personnes souffrant de problèmes respiratoires ou cardio-vasculaires mais également les personnes âgées et les jeunes enfants sont parmi les plus exposés.

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

Dans le Nord :
- à la sous-préfecture de Avesnes-sur-Helpe : le vendredi 6 décembre de 08h30 à 11h30
- à la sous-préfecture de Cambrai : le jeudi 12 décembre de 13h30 à 16h30
- à la sous-préfecture de Douai : le jeudi 12 décembre de 13h30 à 16h30.
- à la préfecture du Nord, siège de l’enquête publique : le jeudi 12 décembre de 13h30 à 16h30.

Dans le Pas-de-Calais :
- à la sous-préfecture de Boulogne : le vendredi 6 décembre de 08h30 à 11h30
- à la sous-préfecture de Calais : le vendredi 6 décembre de 13h00 à 15h45
- à la sous-préfecture de Lens : le lundi 9 décembre de 13h30 à 16h30
- à la sous-préfecture de Montreuil : le jeudi 12 décembre de 13h00 à 16h00
- à la préfecture du Pas-de-Calais à Arras : le jeudi 12 décembre de 13h30 à 16h30.

Contact presse :
Service communication DREAL : dreal-npdc.communication@developpement-durable.gouv.fr

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