Prévention des risques sanitaires et écologiques - Air

Le plan régional pour la qualité de l’air (PRQA)

Le PRQA est un document d’orientation définissant à l’échelle régionale les objectifs de qualité de l’air. Il peut également, lorsque nécessaire, préciser des objectifs spécifiques à certaines zones. Il ne présente pas de valeur contraignante, mais constitue néanmoins un document de référence, notamment pour l’élaboration des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et des plans de déplacements urbains (PDU).

Les modalités d’élaboration du PRQA sont fixées par le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l’air. Il est élaboré par le préfet de région en concertation avec les organismes de surveillance agréés et après consultation du public et des collectivités locales.

L’élaboration du PRQA de la région Nord - Pas-de-Calais a débuté en 1997 et a fait l’objet de nombreux groupes de travail. Mis à la disposition du public en 2000, il a été approuvé par le préfet de région le 5 avril 2001. Après cinq ans de mise en œuvre, le PRQA doit faire l’objet d’une évaluation et d’une révision. Cette démarche a été engagée fin 2006 et le PRQA révisé devrait aboutir en 2008, sous la responsabilité du conseil régional.