Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Documents stratégiques et instructions du niveau national.
La circulaire d’application du décret du 29 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre de la réforme des études d’impact n’est pas encore paru au 14/01/2014. La dernière version du projet de circulaire a néanmoins été diffusé aux services.
3 février 2014
La séquence « éviter, réduire, compenser » concerne l’ensemble des thématiques de l’environnement et s’applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des procédures administratives de leur autorisation (étude d’impacts ou étude (…)
Partager la page