Élaboration et instruction des dossiers réglementaires loi sur l’eau

Cette note s’adresse aux maîtres d’ouvrages ainsi qu’aux services instructeurs. Elle cadre le contenu de certains dossiers pour les projets à vocation de restauration des milieux aquatiques qui modifient les caractéristiques hydromorphologiques des cours d’eau.

Le but en est la facilitation du travail de préparation des dossiers pour limiter les délais de procédure afin que ceux-ci ne soient pas un frein à l’émergence des projets de restauration des milieux aquatiques.