TVB et documents d’urbanisme

Un des leviers majeurs pour mettre en œuvre le SRCE-TVB est le levier réglementaire. Le code de l’environnement prévoit en effet que les documents de planification et projets de l’Etat et des collectivités territoriales prennent en compte le SRCE-TVB.

Mode d’emploi de prise en compte du SRCE-TVB dans les documents d’urbanisme Téléchargez le document - PDF - 17mo

Pour aider les collectivités à prendre en compte le SRCE-TVB dans leur document d’urbanisme, l’État et la Région ont produit un mode d’emploi qui se veut pratique et opérationnel. Il permet de comprendre comment intégrer la trame verte et bleue dans un projet de territoire : les démarches volontaires et concertées et les exigences réglementaires. Il permet également d’appréhender les spécificités de la trame verte et bleue à travers les différentes étapes d’élaboration d’un document d’urbanisme. Enfin, il recense les données et documents de références ainsi que les services ressources pour aider la collectivité à prendre en compte la trame verte et bleue dans son projet de territoire.

D’autres productions de l’État et de la Région ont également été réalisées pour accompagner les territoires :

Le dépliant de 4 pages sur le SRCE-TVB Téléchargez le document - PDF - 4.4mo

Ce dépliant est un document de communication qui présente les idées clefs du SRCE-TVB qui est à prendre en compte dans l’élaboration des documents de planification et projets des collectivités et de l’Etat.

Le porter à connaissance sur le SRCE-TVB à destination des collectivités Téléchargez le document - PDF - 79.1ko

Ce document servira aux services de l’Etat à rédiger leur porter à connaissance sur le SRCE-TVB en l’adaptant pour un territoire donné. Il présente donc le SRCE-TVB sous un angle juridique et technique.

Le guide technique : construire une trame verte et bleue locale prenant en compte le SRCE-TVB Téléchargez le document - PDF - 1.1mo

Ce guide élaboré par la Région et l’Etat est destiné aux maîtres d’ouvrages et collectivités territoriales. Les objectifs recherchés par ce guide technique sont :
– d’une part, de proposer un cadre commun de construction d’une trame verte et bleue locale qui transpose les éléments du SRCE-TVB à l’échelle des territoires infrarégionaux volontaires et des SCOT ou mettre à jour les déclinaisons locales de l’ancien schéma régional de Trame verte et bleue.
– d’autre part, d’aider les maîtres d’ouvrage à formuler une commande à des bureaux d’études ou autres structures aptes à décliner localement le SRCE-TVB.

Les attendus de l’Etat sur le contenu d’un SCOT et d’un PLU/PLUi en matière de prise en compte du SRCE-TVB et des continuités écologiques
Une version courte et longue sont proposées pour les attendus d’un SCOT et pour les attendus d’un PLU/PLUi :

• Attendus d’un SCOT : tableau synthétique (PDF - 52Ko) - version longue (PDF - 98Ko)
• Attendus d’un PLUi : tableau synthétique (PDF - 108Ko) - version longue (PDF - 156Ko)

Références documentaires sur la trame verte et bleue et les documents d’urbanisme

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de références documentaires sur la trame verte et bleue et les documents d’urbanisme :

• Le guide méthodologique « TVB et documents d’urbanisme », rédigé par le ministère de l’écologie, juillet 2013
• le cahier technique réalisé par ENRx, tome 3 « comment intégrer la TVB dans les documents d’urbanisme ? », 2012
• les 2 guides produits par la DREAL Midi-Pyrénées : l’un sur la prise en compte de la TVB dans les SCOT (juin 2010) l’autre sur la prise en compte de la TVB dans les PLU (juin 2012),
• Guide technique « TVB dans les SCOT et les PLU », réalisé par la région et la DREAL de Bourgogne, juin 2011
• Fiches pratiques « de la TVB à sa traduction dans les PLU » et « de la TVB à sa traduction dans les SCOT », réalisées par DREAL Franche-Comté, mars 2012
• Un 4 pages « TVB dans les PLU », réalisé par la DREAL Poitou Charentes, février 2014
• Un 2 pages « intégration des éléments de l’atlas cartographique de la TVB du territoire du SCOT de l’Artois dans les documents d’urbanisme », réalisé par l’AULAB, février 2012
• Un recto/verso « un exemple de déclinaison communale de la TVB du territoire du SCOT de l’Artois sur Norrent-Fontes », réalisé par l’AULAB, septembre 2011.
• Le guide francilien : prendre en compte le SRCE francilien dans les documents d’urbanisme – Recommandations et recueil d’expériences Téléchargez le document - PDF - 3.8mo
• Le guide pratique de Haute-Normandie à l’usage des collectivités pour la déclinaison des continuités écologiques à l’échelle localement Téléchargez le document - PDF - 8.4mo
• Le guide de l’Isère « concilier urbanisme et continuités écologiques dans vos PLU et PLUi » Téléchargez le document - PDF - 8.1mo