Cadrage régional des plans de contrôle

La note de cadrage régional pour l’établissement des plans de contrôle eau et nature a été élaboré conformément à la circulaire du du 12 novembre 2010 relative à l’organisation et la pratique des missions de police de l’environnement.

Elle précise les enjeux régionaux et définit des objectifs complémentaires de contrôle pour chaque département. Elle fournit également des orientations méthodologiques pour l’élaboration de ces plans de contrôle par les MISEN.