Energie, climat, aménagement et logement

Logement

Mobilisation du foncier public en faveur du logement

, par

La liste régionale des biens de l’État et des opérateurs tels que SNCF réseaux et Voies Navigables de France cessibles aux fins de logement, qui ouvre droit au dispositif de décote prévu par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, a été actualisée par le Préfet de région le 23 décembre 2016.
Cette liste résulte d’un travail collectif d’identification des biens de l’État dont la cession est envisagée pour la période 2017-2018.