Prévention des risques sanitaires et écologiques - Déchets

La charte de bonne gestion des déchets du BTP du Nord - Pas-de-Calais

Contrairement aux plans de gestion des déchets ménagers et assimilés, les plans de gestion des déchets du BTP n’ont pas de caractère opposable. Pour encourager les parties concernées à réellement s’approprier les principes qu’ils promeuvent, une charte de bonne gestion a donc été élaborée en région Nord - Pas-de-Calais.

Si l’adhésion à cette charte, établie pour une première période de trois ans, a démarré timidement, elle a suscité par la suite un engouement certain. Ainsi, en septembre 2007, elle compte 32 signataires, dont les préfectures pour le compte des services de l’État, le conseil régional, les conseils généraux, certaines grosses collectivités locales, les fédérations régionales du bâtiment et des travaux publics, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la Fédération Nord Nature etc.

Les principaux engagements pris dans la charte portent sur :

  • l’observation,
  • la régularisation et la mise en conformité des installations de stockage de déchets inertes,
  • la généralisation de l’acceptation des déchets des artisans en déchèteries,
  • la qualification et l’homologation des matériaux utilisés et des filières de valorisation de ces matériaux,
  • la prise en compte de la bonne gestion des déchets dans les plans de rénovation urbaine en coordination avec l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et plus généralement l’inscription de cette thématique dans les marchés de travaux,
  • l’élaboration de plans de formations spécifiques.

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