Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de prolongement de la première ligne de transport à haut niveau de service (THNS) sur la commune de Douai et entre Guesnain et Aniche, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 06/09/12

jeudi 6 septembre 2012, par Dorothée Brunel