Évaluation environnementale

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Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de prolongement de la première ligne de transport à haut niveau de service (THNS) sur la commune de Douai et entre Guesnain et Aniche, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 06/09/12

, par Dorothée Brunel

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