Promotion du développement durable

JDD du 24 novembre 2011 : Le parc privé en Picardie

La séance de novembre des Jeudis du Développement Durable a été consacrée au parc de logements privés en Picardie, avec la présentation par le Centre d’études techniques de l’équipement (CETE) Nord-Picardie de trois études réalisées pour la DREAL :

- les niveaux de loyers dans le parc privé, à partir du fichier des allocataires d’aides au logement.
Même s’il ne concerne qu’environ la moitié des locataires du parc privé, le fichier mis à disposition par les CAF de Picardie a permis notamment de calculer des niveaux de loyers de stock (portant sur l’ensemble du parc des locataires privés allocataires) et de flux (loyers des allocataires emménagés depuis moins d’un an), des évolutions de loyer entre 2008 et 2010, ainsi que les taux d’effort consentis par les allocataires.
Les débats ont porté sur la représentativité des loyers du segment du parc locatif ainsi analysé (les allocataires disposant de revenus plus faibles que l’ensemble des locataires, leur loyer est-il en moyenne plus faible que l’ensemble du parc ? au contraire, l’allocation logement a-t’elle un effet inflationniste sur le niveau des loyers ?) ; sur le niveau des charges, que le fichier CAF ne permet pas d’évaluer (les montants déclarés y sont forfaitaires) ; sur l’absence apparente de corrélation entre le niveau de loyer et le taux de logements sociaux.

- l’Atlas du parc de logements médiocres en Picardie, à partir du fichier FILOCOM.
Dans le cadre de l’étude qu’elle réalise sur les dispositifs locaux de lutte contre l’habitat indigne dans la région, la DREAL a commandé au CETE-NP une nouvelle quantification et une caractérisation des logements en mauvais état.
Contrairement au fichier PPPI (parc privé potentiellement indigne), qui croise des informations sur l’état du logement et les ressources de leurs occupants, l’analyse porte seulement les caractéristiques des logements, à partir de leur classement cadastral, établi par les services fiscaux, ce qui permet notamment de calculer un rythme de résorption de ce parc et d’établir une comparaison entre les territoires.
Les échanges ont porté sur la possibilité d’ajouter une mesure de la précarité énergétique ; sur l’intérêt de rapprocher le rythme de diminution du parc avec le dynamisme du marché ; sur les limites de la source fiscale pour appréhender le phénomène : en effet, elle ne peut rendre compte de l’obsolescence progressive des logements et la mise à jour du classement n’est pas systématique, ce qui pourrait être à l’origine des résultats surprenants de certains territoires, qui ne correspondent pas à la perception qu’en ont les acteurs de terrain.

- le panorama des copropriétés en Picardie, également à partir du fichier FILOCOM.
Le CETE-NP a présenté un panorama exhaustif des copropriétés dans la région et de leurs principales caractéristiques (âge, taille, statuts d’occupation, revenus des copropriétaires…).
Les questions ont porté sur la possibilité de distinguer les copropriétés de centre-ville, qui présentent un profil et des enjeux très différents de celles situées dans les quartiers plus récents ; sur les moyens d’actions, en particuliers lorsque les copropriétaires ont des revenus qui dépassent les plafonds d’intervention de l’Anah.

La matinée s’est achevée par la présentation par le CETE-NP d’un observatoire des copropriétés de l’agglomération creilloise, réalisé pour le compte de la DDT60 et de la collectivité.
La présentation a mis en évidence les difficultés posées par la diffusion de données fiscales, alors même que les conclusions des études pré-opérationnelles, parfois nominatives, sont portées à la connaissance d’un grand nombre d’acteurs.

La DDT60 a souligné que l’observatoire avait notamment permis de sensibiliser les élus locaux à la question des copropriétés privées, souvent oubliées par rapport au logement locatif social, alors qu’elles jouent fréquemment un rôle de parc social de fait.

Un prochain JDD sur le parc privé permettra en 2012 d’approfondir la question des moyens d’action.

Retrouvez les présentations de la matinée :
JDD_111124_loyers_CAF
Atlas_de_l_habitat_mediocre_en_Picardie