Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande de régularisation de l’autorisation d’exploiter un élevage porcin pour modification et augmentation du type d’animaux présents, agrandissement du plan d’épandage à Oeuf-en-Ternois, signé le 29/03/13

La demande de régularisation fait suite à une modification de l’activité de l’établissement, qui est passé du type naisseur engraisseur à post-serveur engraisseur. Elle concerne aussi et surtout un projet de construction d’un local d’infirmerie, d’agrandissement du local "machine à soupe", de création d’une fosse extérieure couverte et d’augmentation des surfaces d’épandage. Le dossier présente quelques incohérences et lacunes, notamment pour ce qui est du périmètre d’épandage, de l’étude acoustique et des modalités de gestion des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés. La DD(SC)PP a demandé des éléments complémentaires sur ces sujets. Dans la mesure où ces informations complémentaires démontreraient le respect de la réglementation, le projet n’est pas susceptible de présenter de risques d’impact notable sur le milieu naturel, du fait notamment de l’application des dispositions du quatrième programme d’actions pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.