PPG (Saultain) PPRT approuvé Date de prescription : 23 mars 2010 Date de concertation du public : 30 mai 2011 au 30 juin 2011 inclus Date de l’enquête publique : du 26 septembre 2011 au 27 octobre 2011 inclus Le PPRT de PPG Saultain a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2011. Documents joints Réglement du PPRT approuvé PDF | 608.2 ko Télécharger Cahier de recommandations du PPRT approuvé PDF | 526.2 ko Télécharger Annexes au réglement et cahier de recommandations PDF | 500.1 ko Télécharger Zonage réglementaire du PPRT approuvé PDF | 244.6 ko Télécharger Arrêté préfectoral d’approbation PDF | 1.5 Mo Télécharger