Adoption du Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région des Hauts-de-France

Les nitrates sont des composés présents naturellement dans l’air, le sol et l’eau et formés au cours du cycle de l’azote. Ils proviennent de la fixation de l’azote atmosphérique par les bactéries des sols et des plantes et de la décomposition des matières organiques. Indispensables à la croissance des végétaux, ils sont naturellement présents à faible concentration dans les eaux superficielles et souterraines.

Toutefois, certaines activités humaines contribuent à en augmenter les concentrations :
• l’agriculture, et notamment la différence entre les apports d’engrais (organiques tels que les fumiers et les lisiers, ou chimiques) et ce qui est réellement consommé par les cultures ;
• les industries et les collectivités via les eaux usées industrielles et urbaines, dans une proportion
globalement plus faible.

Les nitrates en trop forte concentration sont considérés comme source de pollution des eaux. En effet, ils contribuent à l’eutrophisation des milieux aquatiques générant un développement excessif des plantes aquatiques et des algues. Leur décomposition naturelle consomme l’oxygène nécessaire à la vie piscicole.

Cette pollution présente également un impact économique important, car les dépassements ou risques de dépassement de la valeur maximale, fixée à 50mg/l dans les eaux destinées à la consommation humaine, nécessitent de recourir à des traitements coûteux pour produire de l’eau potable, voire de fermer certains captages d’eau i.

La directive européenne du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates » a pour objet la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle se traduit par la définition de zones vulnérables où sont imposée des programmes d’actions relatifs aux pratiques agricoles et permettant de limiter le risque de pollution. En parallèle, une autre directive, la Directive Eaux Résiduaires Urbaines, parue également en 1991, s’attache à réduire les pollutions d’origine urbaine.

La grande majorité du territoire régional est classé en « zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole ». Sur ces territoires, les exploitants agricoles sont donc soumis à des mesures visant à mieux contrôler les flux d’azote et éviter les pertes vers les milieux naturels. Ces mesures sont regroupées au sein de programmes d’actions « Nitrates » dont les trois grands principes sont :
• l’enregistrement et l’adaptation des pratiques de fertilisation azotée des sols ;
• la limitation et l’optimisation des apports de fertilisants aux stricts besoins des cultures : « la bonne dose au bon moment » ;
• la limitation des fuites et des transferts d’azote vers les nappes et les cours d’eau.

Le plan d’action nitrates s’accompagne de la liste des zones d’actions renforcées (ZAR) qui couvrent les aires d’alimentation ou les périmètres de protection ou à défaut le territoire communal des captages dont le taux de nitrates a atteint ou dépasse 50 mg/l . 83 captages dans les Hauts-de-France sont concernés par une ZAR pour une superficie totale de plus de 73 000 ha.

Après un large travail de concertation entre l’État, les chambres d’agriculture, l’ensemble des représentants de la profession agricole, les collectivités locales et le monde associatif ainsi qu’une consultation du public au niveau régional, le Préfet de la région Hauts-de-France a adopté en date du 30 août 2018 le sixième programme d’actions régional (PAR) « nitrates » pour la période 2018-2022.

Ce programme, le premier à la nouvelle échelle régionale, est d’application immédiate. Il se veut simple pour faciliter l’appropriation et son application par les agriculteurs, sans spécificité infra-régionales, et permettant à chacun de se projeter dans une démarche d’amélioration continue. Il remplace les programmes pré-existants à l’échelle des anciens périmètres régionaux du Nord-Pas de Calais et de Picardie.

Le détail du programme est consultable sur https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Zones-vulnerables-et-Programme-d-Actions-nitrates

Pour assurer une dynamique de l’amélioration continue des pratiques visant à optimiser l’utilisation de la fertilisation azotée, la chambre régionale d’agriculture ainsi que les agences de l’eau Artois-Picardie et Normandie se sont engagées à mettre en œuvre, de manière concertée, avec l’État, un volet d’accompagnement venant en complément du volet réglementaire et proposant des mesures incitatives. D’autres partenaires sont amenés à les rejoindre. L’objectif est ainsi de poursuivre l’acquisition des références agronomiques locales, d’expérimenter ou de vulgariser certaines techniques novatrices en termes de gestion de la fertilisation azotée et d’assurer le suivi des pratiques et l’évaluation des mesures prises.