AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC - Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Hauts-De-France En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement Sommaire 1. Objet de la participation du public 2. Coordonnées de l’autorité compétente pour prendre (…) 3. Durée de la participation du public 4. Modalités de la participation du public 5. Dossier mis à la disposition du public lundi 20 novembre 2023, par Administrateur EN 1. Objet de la participation du public La société RTE Réseau de transport d’Electricité, centre Développement ingénierie de Lille dont le siège est situé 62 rue Louis Delos, à Marcq-en-Barœul (59700), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Hauts-De-France. En application des articles L. 321-7 et D. 321-19 du code de l’énergie, la quote-part unitaire du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est approuvée par le préfet de région. En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le préfet de région est l’autorité chargée d’organiser la participation du public. Au terme de cette participation du public, RTE transmettra le schéma au préfet de région qui rendra sa décision concernant le montant de la quote-part. 2. Coordonnées de l’autorité compétente pour prendre la décision Monsieur le préfet de la région Hauts-De-France, 12 rue Jean-Sans-Peur 59800 Lille. 3. Durée de la participation du public Du lundi 20 Novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 inclus. 4. Modalités de la participation du public Un dossier est mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il est disponible ci-dessous, pendant la durée susvisée, en version numérique sur le site internet de la DREAL Hauts-De-France. Le S3REnR fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le rapport d’évaluation environnementale, son résumé non technique, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale seront disponibles dans le dossier mis à la disposition du public sur le site internet précité. Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions : • par voie électronique à l’adresse suivante : rte-di-s3renr-lille@rte-france.com • par voie postale en vue de leur publication sur le site internet, auprès de : Service ECLAT - Pôle Air Climat Energie – DREAL Hauts-De-France 44, rue de Tournai. CS 40259. 59019 Lille Cedex Sur demande explicitement formulée, le dossier de participation du public peut être consulté sur support papier, dans les locaux de RTE à Marcq-en-Barœul. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de participation du public mentionnée ci-dessus selon les modalités de l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement. 5. Dossier mis à la disposition du public Documents joints RÉVISION DU SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3REnR) HAUTS-DE-FRANCE PDF | 7.7 Mio Télécharger Note de présentation – octobre 2023. PDF | 1.5 Mio Télécharger Schéma – Version 1 (projet) – octobre 2023. PDF | 7.1 Mio Télécharger Localisation des ouvrages en Hauts-de-France PDF | 3.4 Mio Télécharger ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Juillet 2023 PDF | 36.4 Mio Télécharger ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Atlas cartographique – Juillet 2023 PDF | 59.6 Mio Télécharger Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région des Hautsde-France (02, 59, 60, 62, 80) PDF | 1.7 Mio Télécharger ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Résumé non technique – Juillet 2023 PDF | 3.7 Mio Télécharger Réponses apportées par RTE aux recommandations de l’Autorité Environnementale. Avis IGEDD n° 2023-75 du 19 octobre 2023. PDF | 789.2 kio Télécharger Bilan de la concertation préalable du public mai 2023 PDF | 2.1 Mio Télécharger Synthèse de la consultation des parties prenantes - Juin 2023. PDF | 2 Mio Télécharger Synthèse de la consultation des AODE (Autorités Organisatrices de la Distribution d’Energie) - Novembre 2023. PDF | 1.3 Mio Télécharger