Évaluation environnementale

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement de 14 lots situé chemin blanc sur la commune de Bauvin, émise 29/10/18

vendredi 15 mars 2019, par Isabelle VALMONT-GASTARRIET

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2018-0175_dispense_ei_signature_dreal_amenagemt_14_parcelles_chem_blc_bauvin (...)

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