Les différents types d’enquête, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence

Le programme : prog_jurisprudence

Les documents :

• article 236 loi Grenelle II relatif à la réforme de l’enquête publique : loi_Grennelle_II_art. 236
• comparaison des procédures, principales modalités entre les 2 types d’enquête publique : difference_entre_les_2_enquetes_publiques
• la concertation préalable : concertation_prealable
• article R.123-8 du code de l’environnement (pièces du dossier d’enquête publique) : Article_R123-8
• la jurisprudence : Jurisprudence
• article annexe à l’article R.122-2 du code de l’environnement (liste des études d’impact) : liste_etude_impact
• décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement : evaluation_environnementale
• fiche juridique _ réforme de l’enquête publique PLU : Enquete_publique_PLU
• composition de la commission nationale du débat public : CNDP
• indépendance et impartialité du CE : independance_et_impartialite_CE
• simplification : le Conseil d’État réduit le risque de vice de procédure consécutif à une enquête publique_Gossement
  Avocats_Le Blog :
  Simplification___le_Conseil_d_Etat_reduit_le_risque_de_vice_de_procedure