Participation du public

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la communauté de communes de Desvres-Samer concernant le projet de construction d’un complexe aquatique à Desvres (62)

, par David GONIDEC

En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Pas-de-Calais, la consultation du public sur cette demande de dérogation susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement du 22 mai 2017 au 9 juin 2017 inclus.

La demande est constituée des documents suivants :
- imprimés cerfa de la demande ;
- dossier

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : especes-protegees.hdf@developpement-durable.gouv.fr

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