25 juin 2012 : Les différents types d’enquêtes, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence Sommaire Les différents types d’enquête, les étapes de (…) Les différents types d’enquête, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence Le programme : programme_25_juin Les présentations : exemple d’arrêté d’ouverture d’enquête publique : ex_arrete_d_ouverture_d_enquete_publique les mentions de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique : Mentions_arrete_d_ouverture_d_enquete_publique exemple de conclusions défavorables motivées d’un CE sur la révision d’un PLU : exemple_avis_defavorable-2 article R. 122-2 du Code de l’environnement : liste_etude_d_impact la jurisprudence : Jurisprudence-2