25 juin 2012 : Les différents types d’enquêtes, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence Les différents types d’enquête, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence Le programme : programme_25_juin Les présentations : exemple d’arrêté d’ouverture d’enquête publique : ex_arrete_d_ouverture_d_enquete_publique les mentions de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique : Mentions_arrete_d_ouverture_d_enquete_publique exemple de conclusions défavorables motivées d’un CE sur la révision d’un PLU : exemple_avis_defavorable-2 article R. 122-2 du Code de l’environnement : liste_etude_d_impact la jurisprudence : Jurisprudence-2