Chaque candidat recevra par courrier une notification individuelle courant décembre 2019. Seule cette notification individuelle fait foi.
Gisements de gaz de houille en Nord - Pas-de-Calais Information relative aux gisements d’hydrocarbures dits "non conventionnels" et à l’exploitation minière en région Nord Pas-de-Calais
Les gisements de gaz dits "non conventionnels" comprennent notamment le gaz de mine et le gaz de couche. Le gaz de houille est exploité dans la région Nord Pas-de-Calais depuis la fin des années 70.
Pour explorer ou exploiter les hydrocarbures gazeux du sous sol, il faut un titre minier.
Pour effectuer un forage, il faut déposer une demande d’autorisation ou de déclaration de travaux au titre du code minier.
Pour en savoir plus :
Arrêtés préfectoraux donnant acte de la déclaration de travaux miniers (entreprise GAZONOR) et fixant les prescriptions techniques :
- Territoire de la commune d’Avion (FLAWELL) (13/07/13) Version signée - Version accessible
- Territoire de la commune de Divion (TRANSVAAL) (12/07/13) Version signée - Version accessible
Documents joints
- Arrêtés préfectoral travaux 12 juillet 2013 flawell avionPDF - 819.4 koTélécharger
- Arrêtés préfectoral travaux 12 juillet 2013 flawell avion accessiblePDF - 191.8 koTélécharger
- Arrêtés préfectoral travaux transvaal DivionPDF - 826 koTélécharger
- Arrêtés préfectoral travaux transvaal Divion accessiblePDF - 191.8 koTélécharger
- Point sur la recherche et l’exploitation minière régionalePDF - 494.3 koTélécharger