Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier dit "du Gazomètre" à Maubeuge

L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement rendra sa décision motivée sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact au plus tard le 4/07/2013. L’absence de réponse au terme de ce délai vaudra obligation de réaliser une étude d’impact.