Stratégie foncière de l’État en région Nord-Pas-de-Calais

Entre 1999 et 2009, chaque année, 1800 hectares ont été artificialisés en région Nord-Pas de Calais c’est à dire ont été retirés de leur état naturel, forestier ou agricole. Ce rythme n’est pas soutenable.

Dans le Nord Pas-de-Calais, et dans un contexte de réchauffement climatique, la régulation de l’artificialisation du sol est devenue incontournable. Il s’agit de concilier trois impératifs :

1. le développement de la ville, son attractivité et la compétitivité de son économie, l’accueil d’un nombre croissant de ménages et d’emplois ;
2. la croissance du secteur agricole et des filières agroalimentaires, ainsi que la préservation de la fonction que jouent les espaces agricoles, notamment les prairies, mais aussi les espaces forestiers, en faveur de la biodiversité et des paysages ruraux, et dans l’adaptation aux effets du changement climatique ;
3. le développement d’espaces structurés pour préserver la biodiversité à toutes les échelles, ainsi que le maintien des conditions favorables aux écosystèmes.

Une stratégie foncière s’impose à toutes les échelles. Portée par la DREAL [1] Nord-Pas-de-Calais et établie au sein d’un groupe de travail qui rassemble également la DRAAF [2], la DIRECCTE [3], la DDTM59 [4] et la DDTM62, cette stratégie foncière vue par l’Etat vise à :

• dégager des gisements fonciers en milieu urbain pour répondre aux besoins des ménages et des entreprises ;
• activer le recyclage foncier prioritairement aux abords des gares TER en vue de la création de quartiers denses, mixtes et durables ;
• accompagner les projets d’aménagement et les documents d’urbanisme, de façon à limiter l’artificialisation des sols à 500 ha/an (division par 3 de la dynamique observée entre 1998 et 2005) ;
• protéger efficacement les espaces naturels et agricoles remarquables ou fragiles et conforter les liaisons fonctionnelles entre les réservoirs de biodiversité.

Cette première publication, "L’occupation du Sol en Nord Pas-de-Calais" dresse l’état des lieux des enjeux fonciers régionaux et liste des leviers d’action possibles. Elle sera prochainement suivie de la publication d’un plan d’action.