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IRE 2011, 22 ème édition
Présentation de l‌’Industrie au Regard de l‌’Environnement, ce jeudi 15 décembre 2011

, par Administrateur EN

Pour cette vingt-deuxième édition de l‌’IRE, la DREAL a choisi de présenter une
formule « concentrée » qui s‌’appuie strictement sur les données issues de l‌’inspection des installations classées pour la protection de l‌’environnement (ICPE).

Cette édition, destinée à l‌’ensemble des acteurs régionaux intéressés par les questions d‌’environnement, précède une réalisation que la DREAL souhaite beaucoup plus intégrée en 2012.

L‌’objectif est de construire une vision complète des pressions qu‌’exercent sur l‌’environnement régional les différents secteurs d‌’activité que sont l‌’industrie, l‌’agriculture, les activités domestiques et celles liées aux transports et aux déplacements.

Michel Pascal Pour 2010, les données relatives à environ 740 sites industriels sont rapportées dans le domaine des risques technologiques, de l‌’air, de l‌’eau, des déchets, des carrières, des sols pollués et des installations nucléaires de base (INB).

Pour cette édition comme pour les précédentes, il est demandé aux exploitants, non seulement de fournir leurs données sur l‌’air, l‌’eau et les déchets mais également de les commenter.

Le fait que les industriels déclarent eux-mêmes leurs données relatives à l‌’environnement et qu‌’ils commentent les valeurs obtenues (comment ils se situent par rapport à leur arrêté d‌’autorisation, quelle est la variation des quantités rejetées dans l‌’air ou l‌’eau, etc.) correspond bien à l‌’esprit de la réglementation : l‌’exploitant est responsable de ses installations et fournit à l‌’État des données commentées sur son impact dans l‌’environnement.

L‌’État s‌’assure, pour sa part, du bon exercice de cette responsabilité, notamment en contrôlant sur le terrain, y compris de manière inopinée, le respect des dispositions réglementaires et des engagements des exploitants.

Le bilan des émissions d‌’origine industrielle est contrasté en 2010. Après la forte baisse des rejets observée dans tous les compartiments de l‌’environnement en 2009, la reprise de l‌’activité économique amorcée en 2010 a ralenti, voire inversé, ce mouvement de baisse des émissions, ce qui était prévisible. La tendance à la baisse sur le long terme n‌’est toutefois pas remise en cause.

Pour mieux apprécier l‌’évolution des émissions industrielles en 2010, il nous a paru pertinent de les comparer aussi à celles de 2008, 2010 étant plus proche de 2008 que de 2009 en termes d‌’indice de production industrielle.
« périmètre constant », c‌’est-à-dire en comparant les émissions déclarées à la fois pour les années 2009 et 2010, l‌’évolution des rejets est donc contrastée.

Ainsi pour l‌’eau, les matières en suspension (MES), la demande chimique en oxygène (DCO) et l‌’azote global (NGL) voient leurs rejets augmenter respectivement en un an de 18 %, 19,5 % et 25 %. La tendance est cependant à la baisse d‌’environ 60 % pour ces trois paramètres sur un plus long terme de 2001 à 2010. De même, si l‌’on compare les rejets des mêmes établissements en 2008 et en 2010, la baisse moyenne subsiste avec – 1,7 % pour les MES, – 6 % pour la DCO et – 11 % pour l‌’azote.

Pour l‌’air, l‌’évolution des rejets est variable entre 2009 et 2010 suivant le polluant considéré. Ainsi, les émissions d‌’origine industrielle sont en baisse pour les composés organiques volatils (– 2 %), les oxydes d‌’azote (– 3,2 %), le plomb (– 4,4 %), les dioxines (– 6,3 %) et les oxydes de soufre (– 17,9 %), alors qu‌’une légère hausse apparaît pour les poussières (+ 1,3 %) et le dioxyde de carbone (+ 7,6 %). Si l‌’on compare les chiffres de 2010 à ceux de 2008, on note que tous les rejets sont en baisse : – 8 % pour les COVNM, – 22 % pour les oxydes d‌’azote, – 24 % pour le plomb, – 20 % pour les dioxines, – 29 % pour les oxydes de soufre, – 20 % pour les poussières et – 13 % pour le gaz carbonique.

On observe donc qu‌’il est possible de poursuivre la réduction des émissions industrielles alors même que la production industrielle repart à la hausse en 2010. Ainsi, en faisant abstraction des variations conjoncturelles liées soit à la reprise économique, soit à la création ou la fermeture d‌’établissements, on note certaines baisses sensibles des émissions. Ces baisses ont deux causes principales en 2010 : une cause conjoncturelle (quelques baisses de production) et une cause directement liée aux investissements réalisés par certains exploitants.

En matière d‌’investissements, on peut citer à titre d‌’exemples la Société de la Raffinerie de Dunkerque dont les rejets en oxydes de soufre et en oxydes d‌’azote dans l‌’air ont diminué de 29 % et 53 % suite à l‌’utilisation d‌’un fuel TBTS à plus faible teneur en souffre, ou encore la société PPG AC France à Ruitz dont les rejets dans l‌’eau ont diminué de 15 % en MES et 25 % en DCO suite à des travaux de séparation des différents bacs épuratoires.

Ces résultats contrastés doivent inciter plus encore l‌’ensemble des acteurs de la région Nord - Pas-de-Calais à prendre les mesures adaptées. Je souhaite évoquer ici un point particulièrement préoccupant pour notre région : celui de la qualité de l‌’air. Les émissions diminuent, comme on l‌’a vu plus haut.

Mais l‌’air que nous respirons tous voit actuellement sa qualité dégradée par les poussières en suspension qui sont suffisamment fines pour pénétrer dans notre appareil respiratoire. Cette qualité de l‌’air résulte des émissions régionales tous secteurs confondus (résidentiel, tertiaire, agriculture, industriel, transports) mais également des pollutions issues d‌’autres régions et pays qui peuvent être transportées sur de longues distances, sans que les parts respectives soient bien établies.

L‌’exposition aux poussières a bien sûr des effets sur le confort et la santé des populations. En France, la dégradation de la qualité de l‌’air ambiant génère une perte d‌’espérance de vie estimée à près de neuf mois en moyenne et plus de 40 000 décès prématurés par an (décès prématurés d‌’environ dix ans pour cause d‌’aggravation ou de développement de pathologies).

Depuis 2005, la Communauté européenne s‌’est accordée pour que ne soit pas dépassée plus de 35 jours par an la valeur de 50 μg de poussières d‌’un diamètre inférieure à 10 μm (dites PM10) par mètre cube d‌’air en moyenne journalière et la valeur de 40 μg/mètre cube en moyenne annuelle. Les valeurs limite en PM10 sont régulièrement dépassées dans plusieurs pays européens et dans plusieurs régions françaises, dont le Nord - Pas-de-Calais.

En mai 2011, la Commission européenne a assigné la France devant la Cour européenne de justice au motif qu‌’elle n‌’a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives des particules de poussières dans six régions françaises métropolitaines (Provence - Alpes - Côte d‌’Azur, Rhône - Alpes, Âle-de-France, Aquitaine, Franche-Comté, Nord - Pas-de-Calais) ainsi qu‌’à la Réunion. La région Nord - Pas-de-Calais est ainsi concernée par une zone de non-respect des valeurs limites sur l‌’étendue de son territoire.

Des mesures doivent être prises. Dans la continuité des documents de planification (plan régional pour la qualité de l‌’air, plans de protection de l‌’atmosphère) existant déjà sur notre territoire, la Région et l‌’État ont pris en compte cette problématique au travers du schéma régional air, climat, énergie (SRCAE) actuellement en cours de consultation auprès du public.

Les documents de planification (plans de protection de l‌’atmosphère) ou de gestion des dépassements (procédures d‌’information ou d‌’alerte) à une échelle infra-régionale seront en cours de révision dans les mois qui viennent. Les mesures en cas d‌’alerte seront renforcées. La participation et l‌’implication de tous dans la révision des documents de planification et de gestion des dépassements ainsi que les actions qui en découleront seront indispensables pour faire retrouver à notre région une qualité de l‌’air à la hauteur des enjeux sanitaires.

La qualité de l‌’air et son impact sur la santé sont bien l‌’affaire de tous.

Il me semble essentiel de rappeler que la réalisation de l‌’ouvrage « L‌’industrie
au regard de l‌’environnement » n‌’aurait pas été possible sans la participation des industriels et l‌’important travail de l‌’ensemble du personnel de la DREAL que je remercie à cette occasion : l‌’information de tous les acteurs sur les enjeux principaux touchant notre vie quotidienne est une mission importante de l‌’État, et donc de la DREAL
.

Je souhaite que ce bilan continue d‌’améliorer la transparence des données sur les risques industriels, les rejets et les déchets des installations classées et qu‌’il puisse mieux faire connaître, non seulement les progrès accomplis mais aussi les efforts qui restent à mener.

Michel Pascal, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, délégué territorial de l’Autorité de sûreté nucléaire.


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