Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
L’objectif de la transition écologique est de permettre un développement durable et soutenable : elle correspond à un processus de transformation structurelle fondamentale de long terme de notre modèle de société.
Le développement durable fait référence à un développement économique et social que la planète peut supporter sur le long terme. Il vise à préserver l’environnement et ses ressources pour que les générations actuelles et les générations futures puissent répondre, avec équité, à leurs besoins. En effet, le modèle économique actuel a montré ses limites et ses effets néfastes sur l’environnement et nos sociétés. Changements climatiques, production de déchets, menaces sur la santé publique, famine, raréfaction des ressources naturelles, perte de biodiversité sont autant de signes que nos modèles de croissance montrent leurs limites et doivent être repensés.
Une transition apparaît nécessaire pour refonder nos modèles et aboutir à un développement économique plus sobre et respectueux de l’environnement. Cette transition constitue un défi comme une opportunité, à laquelle tous les acteurs de la société doivent prendre part pour assurer son succès.
Aujourd’hui centraux dans le discours politique et le débat public, les concepts de développement durable et de transition écologique se sont construits progressivement au cours de la fin du XXe siècle. Leur importance a été renforcée par de nombreuses conférences internationales au cours desquelles les États se sont engagés à prendre des mesures pour entamer une transition respectueuse de l’environnement.
En 1968, suite à des discussions au sein de l’Organisation de Coopération et Développement Économique (OCDE), des scientifiques, économistes, fonctionnaires et industriels de cinquante-deux pays forment le Club de Rome, une organisation visant à réfléchir aux limites de la croissance. Le Club de Rome commandent à des chercheurs du Massachusetts Institute of Technology (MIT) une étude qui aboutit à la publication en 1972 d’un rapport intitulé « Halte à la Croissance ? » (aussi connu sous le nom de rapport Meadows). Ce rapport constitue la première étude de grande ampleur qui alerte sur les dangers causés par la croissance économique et démographique exponentielle sur l’environnement et l’humanité.
Du 5 au 16 juin 1972, Les Nations Unies se réunissent pour la première fois pour aborder la question environnementale, et les dangers liés à la forte industrialisation. Cette conférence aboutit à la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement et à l’adoption de la « Déclaration de Stockholm » qui énonce une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l’environnement.
La publication du rapport « Notre avenir à tous » (aussi appelé rapport Brundtland, du nom de Mme. Gro Harlem Brundtland, Première ministre norvégienne et présidente de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement qui a produit ce rapport sur demande des Nations Unies) introduit pour la première fois la notion de « développement durable ». Celui-ci est défini comme « un développement qui répond aux besoins des générations présentes, et notamment des plus pauvres d’entre eux, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » Le développement durable cherche à concilier les trois aspects majeurs des activités humaines (l’aspect économique, l’aspect social et l’aspect environnemental), pour assurer « la satisfaction des besoins élémentaires de tous, et, pour chacun, la possibilité d’aspirer à une vie meilleure ».
En juin 1992, les Nations Unies organisent un Sommet de grande ampleur portant sur la nécessité de changements pour préserver l’environnement. À cette occasion, les États membres des Nations Unies prennent des engagements forts, parmi lesquels figurent :
Le protocole de Kyoto vient compléter la Convention sur les Changements Climatiques de 1992. Il a fixé, pour les pays industrialisés, des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2012.
Cet accord international fixe les exigences en matière d’accès à l’information, de participation du public au processus décisionnel, et d’accès à la justice en matière environnementale. La Convention d’Aarhus garantit la dimension démocratique et participative des actions environnementales et de transition.
La France adopte une Charte de l’environnement qui est adossée à la Constitution. Elle consacre le droit pour chacun de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (article 1).
En France, des rencontres rassemblant des représentants de l’État, des collectivités locales, des ONG, des entreprises et des salariés font émerger des pistes d’action en faveur de l’environnement. Elles aboutiront à l’adoption de deux lois : en 2009, la « loi Grenelle » qui porte la programmation des actions adoptées lors du Grenelle pour l’environnement, puis en 2010 la loi dite « Grenelle II » qui territorialise ces actions. Cette dernière instaure par exemple la mise en place des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), des plans climat-énergie territoriaux (PCET) et l’obligation de réaliser des bilans carbone pour certains établissements privés et publics.
En septembre 2015, les Nations Unies adoptent l’Agenda 2030 et les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD). Ces objectifs adressent les trois piliers du développement durable et insistent autant sur les enjeux sociaux (élimination de la pauvreté, réduction des inégalités, alphabétisation, etc) que les défis environnementaux (préservation de la biodiversité, lutte contre les changements climatiques, développement des énergies propres, etc). Ambitieux et universels, les ODD ont été établis suivant une logique de concrétisation et d’effectivité.
En décembre 2015, la 21ème Conférence des Parties (COP) à la Convention sur les Changements Climatiques, qui a lieu à Paris, aboutit à l’adoption de « l’Accord de Paris ». Les États s’engagent à contenir le réchauffement climatique « nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels », et acceptent de mettre en œuvre les efforts nécessaires pour ne pas dépasser une hausse des températures de +1,5°C.
Déjà présente dans les rapport Meadows (1972) et Brundtland (1987) mais moins populaire que celle de « développement durable », la notion de « transition » prend depuis une quinzaine d’années une place croissante dans la réflexion pour une société plus sobre en carbone. Elle présente l’avantage d’intégrer de façon complémentaire plusieurs enjeux, et d’insister sur la nécessité de changement de nos systèmes et sur le besoin d’un passage à l’acte rapide. En France, la notion de transition est de plus en plus privilégiée : en 2017, elle apparaît pour la première fois dans le nom du Ministère.
Aujourd’hui en France, le cadre administratif et législatif portant sur la transition écologique et le développement durable est constitué de nombreux textes et outils de politique publique, en accord avec les engagements pris par la France sur la scène internationale et européenne. On retrouve notamment :
En tant que service de l’État rattaché au Ministère de la Transition Écologique, la DREAL pilote la mise en œuvre des politiques de transition écologique et de développement durable en région. Elle a pour objectif d’engager la transition écologique, d’organiser la transition énergétique, d’assurer la sécurité des citoyens en prévenant les risques, et de favoriser le développement social et économique. Dans cette optique, la DREAL mène et accompagne des actions qui visent autant à réduire les pollutions et les nuisances qu’à renforcer les richesses environnementales et sociales de la région Hauts de France.
En tant qu’acteur de la promotion de la transition écologique en Hauts de France, la DREAL agit à plusieurs niveaux :
A travers ces différentes missions, la DREAL, en coopération avec les opérateurs de l’État, interagit notamment avec le ministère de l’Education nationale, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, et aussi avec les associations, les collectivités locales, les acteurs socio-économiques, et les représentants de la société civile.
Déclaration de Rio de 1992 Charte de l’environnement Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU Plateforme ODD de l’ONU Site du Ministère de la Transition Écologique, ODD Plateforme Agenda 2030 Site de l’ONU : Présentation de la Convention sur les changements climatiques Portail "Biodiversité. Tous vivants !" Publication du Ministère de la Transition Écologique sur la transition Site du CERDD : "ODD"
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