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Plan de protection de l’atmosphère : mise en œuvre des plans de déplacement

, par Claire Rigaud

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la région Nord – Pas-de-Calais, dont l’ambition est de contribuer à restaurer la qualité de l’air de la région Nord-Pas-de-Calais pour préserver la santé des populations a été approuvé le 27 mars 2014. En application de l’arrêté interpréfectoral du 1er juillet 2014 de mise en œuvre du PPA, des plans de déplacement sont à établir par les entreprises, les établissements scolaires et les administrations lorsque leurs effectifs dépassent :

  • pour les entreprises 500 salariés ou 250 en zone d’activité ;
  • pour les administrations 250 salariés ;
  • pour les établissements scolaires 250 salariés et/ou élèves.

Les dispositions et modalités précises fixées par l’arrêté du 1er juillet 2014 sont disponibles sur le site www.ppa-npdc.fr

Le calendrier à respecter pour la mise en place des plans de déplacement est le suivant :

  • au plus tard le 1er janvier 2016, désignation d’un référent, dont l’identité et les coordonnées sont communiquées au préfet par le biais d’un formulaire (Accéder au formulaire de déclaration).
    A cette date, il convient notamment d’aviser si l’établissement fait partie d’un ensemble d’établissements concernés par un même plan de déplacement ;
  • au plus tard le 1er janvier 2017, sortie du plan de déplacement et transmission au préfet ;
  • au plus tard le 1er septembre 2017, mise en œuvre effective du plan de déplacement ;
  • au plus tard le 1er juillet de chaque année suivante : réalisation et transmission au préfet d’un bilan annuel de l’avancée du plan de déplacement.

Dans le cas où la réalisation d’un plan de déplacement a déjà été initiée, il sera nécessaire que de vérifier sa conformité avec les dispositions de l’arrêté du 1er juillet 2014 et son annexe 4 et le cas échéant le faire évoluer, et ce avant le 1er juillet 2017.

Par ailleurs, l’article 40 de l’arrêté interdépartemental du 27 octobre 2015 en cas d’épisode de pollution demande aux établissements assujettis à l’obligation de réaliser un plan de déplacement dans le cadre du PPA, de déclarer au plus tard le 1er janvier 2016 au moins une action concernant le déplacement des personnels, et dans la mesure du possible au moins une action concernant les approvisionnements ou les livraisons à mettre en œuvre en cas d’épisode de pollution, dans l’attente de la consolidation du plan de déplacement (même formulaire : Accéder au formulaire de déclaration). Cette ou ces mesures peuvent être graduées pour tenir compte du type de procédure déclenchée (information-recommandation ou alerte).

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