L’appel à projets dédié aux projets de transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux a été lancé le mardi 15 décembre par Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports.

Les porteurs de projets auront jusqu’au 30 avril 2021 pour déposer les projets sur la plateforme : démarches-simplifiées ( https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-tcsp-pem2020 ). Un budget de 450M€ est planifié pour permettre de financer les projets lauréats.

Cet appel à projet permet le financement :

• de projets de création/extension d’infrastructures de transport collectif en site propre (hors réseau ferré national) ou permettant une augmentation significative de la vitesse commerciale. Le coût du projet doit être supérieur à 5M€ (matériel roulant compris) ;
• de voies réservées en entrée/sortie d’agglomération (hors réseau national) ;
• de projets de création/aménagement de pôles d’échange multimodaux accueillant au moins un service de transport collectifs non urbain ;

Pour être éligible, le commencement des travaux doit intervenir entre le 15 décembre 2020 et le 31 décembre 2025.
L’appel à projets n’a pas vocation à financer le matériel roulant, qui sera exclu des dépenses éligibles.

Vous trouverez le cahier des charges ainsi que les différentes annexes nécessaires pour l’instruction dans le lien ci-dessous :

https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-lappel-projets-transports-collectifs-en-site-propre-et-poles-dechanges-multimodaux