Avis de l’autorité environnementale sur le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Boulonnais, émis le 22/02/2013

Le SCOT du Boulonnais est un document clair et bien présenté. Un travail important de hiérarchisation des enjeux a été réalisé, et la plupart des thèmes traités l’ont été de manière satisfaisante. Le volontarisme dont fait l’objet le SCOT est affiché clairement dans le PADD, projet politique de la commune.

Cependant, le dossier présente un certain nombre de carences.

L’aspect biodiversité est insuffisamment pris en compte. Les zones répertoriées dans le SCOT bénéficient d’une protection importante, mais l’inventaire des zones écologiquement riches est incomplet. Sont ainsi absents de cette délimitation l’ensemble des zones humides du territoire, certaines ZNIEFF1 de type 1 (celles issues de dernière mise à jour ainsi q’une partie des zones bocagères riches du Boulonnais) et certains Espaces Remarquables2. Les corridors écologiques, qui ont vocation à relier ces « cœurs de nature »3, sont décrit et modélisés de manière trop floue, sans objectifs de préservation ni de restauration de cette trame verte et bleue.

L’évaluation des incidences générales du plan sur l’environnement mériterait d’être approfondie davantage. Ainsi, les évaluations des incidences sur les sites Natura 2000 sont insuffisantes. De plus, les mesures pour éviter, réduire puis compenser les impacts du schéma sur l’environnement sont trop succinctement décrites. Cette insuffisance constitue une faille juridique majeure du document.

Sur l’aspect « consommation foncière », le SCOT autorise des constructions en extension dans des hameaux et villages dépourvus de tout service, tout en y permettant des densités faibles (10 logements par hectare), et sans relier cette urbanisation avec les capacités d’accueil locales. Concernant le foncier économique, le SCOT autorise sans conditions la construction de zones d’activités de moins de 5 ha. Ces dispositions vont à l’encontre d’une gestion économe de l’espace.