Transports et véhicules

Les réseaux de transports exceptionnels

, par Claire Rigaud

Il existe deux types de réseaux de transports exceptionnels : les réseaux nationaux et les réseaux départementaux.
Pour pouvoir circuler sur l’un de ces réseaux (excepté pour les réseaux de l’autorisation de portée locale) il est nécessaire de disposer d’une autorisation individuelle ou d’un récépissé de déclaration.


Les réseaux nationaux :

L’arrêté du 4 mai 2006 modifié définit 5 réseaux de transports exceptionnels nationaux.

Les réseaux 1TE et 2TE48 correspondent aux cartes nationales des itinéraires de transport exceptionnel de 1ère et de 2ème catégorie. Ces cartes sont vendues par le CEREMA et sont accompagnées d’un livret de prescriptions. Lors du transport la carte et le livret doivent se trouver à bord du véhicule, en plus du récépissé de déclaration ou de l’arrêté d’autorisation individuelle.

Les cartes peuvent être commandées sur le site du CEREMA.

Les réseaux TE72, TE94 et TE120 sont des réseaux nationaux constitués par l’assemblage de réseaux définis au niveau départemental. Ils sont ouverts aux convois de toute catégorie, dans la limite en masse de chaque réseau et sous réserve que les convois ne dépassent pas 12T/essieu et aient un empattement minimum de 1,36m.
Lors du transport, les cartes et les prescriptions correspondant aux départements traversés doivent se trouver à bord du véhicule, en plus de l’arrêté d’autorisation individuelle.

Les cartes disponibles à ce jour, accompagnées de leurs prescriptions, sont accessibles sur le site de la sécurité routière.


Les réseaux départementaux :

Pour circuler sur le réseau propre à un département, il faut faire une demande d’autorisation auprès du service instructeur de ce département. Si les caractéristiques du convoi sont compatibles avec celles du réseau, le département délivre une autorisation de circulation sur le réseau départemental accompagné de la carte du réseau et des prescriptions associées.

Ces réseaux départementaux ne sont ouverts qu’aux convois de 1ère et 2ème catégorie.


L’autorisation de portée locale :

L’autorisation de portée locale permet à certains types de convois de circuler sur un réseau pré-établi au sein d’un département. Elle est définie à l’article 4 de l’arrêté du 4 mai 2006 modifié.

Lorsqu’elle existe au sein d’un département, elle est disponible auprès du service instructeur de ce département.

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