Lutte contre le changement climatique

Des mesures françaises de lutte contre le réchauffement climatique qui touchent tous les secteurs concernés

Afin de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, des actions incitatives mais également différents mécanismes visant à limiter les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ont été définis. Ces derniers comportent, pour la plupart, une première phase de « rodage » laissant aux acteurs le temps de s’y adapter et débouchant ensuite sur des mises en œuvre plus contraignantes.

Un plan « Climat » récemment actualisé

Lors de la négociation du protocole, l’Union européenne a négocié une provision qui permet aux États membres de remplir conjointement l’objectif global de - 8 % des émissions de gaz à effet de serre des quinze pays. Cet objectif a été décliné dans les différents États membres en fonction des situations nationales. La France, notamment du fait d’une production d’électricité principalement assurée par des centrales nucléaires et hydrauliques, peu émettrices de gaz à effet de serre, s’est ainsi vue assigner un objectif de stabilisation de ses émissions par rapport au niveau de l’année 1990.

Les premières mesures françaises pour réduire les émissions de GES ont été prises au début des années quatre-vingt-dix. Suite au protocole de Kyoto, un plan national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) a été officiellement adopté en 2000. Il a été renforcé en 2004 par le plan « Climat ».

Celui-ci rassemble des mesures de réduction des émissions de CO2 étendues à tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des Français : sensibilisation, transports, bâtiment et écohabitat, énergie et déchets, agriculture et forêts, climatisation, mise en place de plans « Climat » territoriaux, prise en compte du changement climatique dans les pratiques des services de l’État, recherche et prospective. L’objectif est de stabiliser les émissions en 2010 à leur niveau de 1990 (564 MteCO2). Il s’agit d’une économie minimale de 54 MteCO2 par an à l’horizon 2010 c’est à dire une baisse de 10 % des émissions françaises à l’horizon 2010.

Plusieurs actions emblématiques de nature à créer une réelle dynamique dans la lutte contre le changement climatique peuvent être relevées : le renforcement du crédit d’impôt destiné à promouvoir l’habitat économique (chauffe-eau solaires, équipements performants, etc.), l’extension de l’étiquette « énergie » mentionnant la performance énergétique d’un produit, la mise en place d’un marché national de « certificats d’économies d’énergie » dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), le développement des agrocarburants.

Le plan « Climat » 2004 a fait l’objet d’une actualisation en 2006 afin de prendre en compte l’avancement des mesures prévues, d’évaluer leur effet et de proposer des mesures complémentaires. Les résultats de ces travaux renforcent l’ambition du plan existant. Ils concernent l’ensemble des activités émettrices et se traduiront par des réductions supplémentaires des émissions de CO2 de 6 à 8 millions de tonnes par an sur la période 2008-2012. Afin de s’inscrire dans une vision à plus long terme, c’est-à-dire la division par quatre des émissions d’ici 2050, le plan « Climat » devrait permettre à la France de dépasser ses objectifs pour 2010, en affichant une réduction totale de 73 MteCO2.

La mise en œuvre de la directive « Quotas »

L’industrie française se caractérise par une forte baisse des émissions depuis 1990 : moins 21,6 % d’émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2004. La France se situe au septième rang des pays européens en ce qui concerne les émissions de CO2 par habitant du secteur de l’industrie et à un niveau de 20 % inférieur à celui de la moyenne européenne en ce qui concerne ces mêmes émissions.

Le premier plan national d’allocation des quotas
d’émissions des gaz à effet de serre (PNAQ), mis en place pour la période 2005-2007, a attribué 156 510 000 tonnes de quotas gratuits à environ 1 100 entreprises, dont 5 000 000 tonnes mises en réserve pour les « nouveaux entrants ». Il a été approuvé par un décret et l’arrêté du 25 février 2005 a fixé la liste des exploitants auxquels étaient affectés les quotas, le montant de ces quotas pour la période et leur montant annuel.

Après cette première phase de démarrage, le plan national 2008-2012 (PNAQ II) est plus ambitieux et demande de nouveaux efforts aux entreprises puisqu’il attribue 132 470 000 tonnes de CO2 dont 4 700 000 tonnes de réserves, soit 15 % de moins qu’au plan précédent. De plus, le périmètre d’application du système a été revu, en particulier au niveau de certaines activités industrielles qui verront l’ensemble de leurs installations soumises au plan et non plus simplement la partie concernant l’installation de combustion. noter, par ailleurs, que la France souhaite ajouter de manière unilatérale le protoxyde d’azote dans la liste des gaz soumis au plan pour cette période pour une quantité de 5 190 000 tonnes.

Dans la région du Nord - Pas-de-Calais, 115 établissements industriels ou du secteur de la transformation de l’énergie sont concernés par le premier plan : 25 412 370 tonnes de CO2 leur ont été attribués par an pour cette période 2005-2007, ce qui représente le sixième des quotas nationaux et qui place la région en première position sur la quantité (en seconde position sur le nombre d’établissements concernés). noter que la région possède le plus gros émetteur national avec une quotité avoisinant le douzième des quotas nationaux (50 % des quotas régionaux).

Le premier bilan des années 2005 et 2006 pour la région Nord - Pas-de-Calais permet de mettre en évidence le fait que la consommation des « quotas » pour les entreprises concernées a été respectivement de 22 611 543 et de 21 626 732 tonnes soit 11 % et 13 % de moins que la quantité attribuée.

Pour le plan 2008-2012, la région a été dotée de 22 666 060 tonnes pour 105 établissements, sachant que le nombre des entreprises concernées varie pour tenir compte des fermetures ou arrêts d’entreprises et des nouveaux entrants.

Des mesures définies à travers la loi « POPE »

La loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi « POPE »), du 13 juillet 2005, définit les objectifs et les grandes orientations énergétiques de la France.

Elle prévoit des objectifs en terme de progression d’utilisation des énergies renouvelables thermiques et de diversification des moyens de production d’électricité, ainsi que des nouveaux outils incitatifs sous forme de crédits d’impôts majorés ou de la création des certificats d’économie d’énergie.

Les objectifs chiffrés suivants, transcrivant les directives européennes ou les dépassant, sont fixés :

  • la réduction de l’intensité énergétique de 2 % par an d’ici 2015, puis de 2,5 % par an entre 2015 et 2030 ;
  • la réduction des émissions de GES de 3 % par an pour atteindre une division par quatre des émissions en 2050 par rapport aux émissions de 1990 (objectif défini à l’échelle mondiale par le troisième rapport du GIEC correspondant au « facteur 4 ») ;
  • la production de 10 % des besoins énergétiques français à partir de sources d’énergie renouvelables à l’horizon 2010 ;
  • la production de 21 % de la consommation d’électricité à partir d’énergies renouvelables d’ici 2010 ;
  • un accroissement de la production de chaleur renouvelable de 50 % d’ici 2010 ;
  • une augmentation de la part des biocarburants à 2 % en 2006 et à 5,75 % en 2010.

Le changement climatique, mais également les menaces géopolitiques concernant l’approvisionnement en gaz et en pétrole et la maîtrise du prix des énergies, rendent les économies d’énergies indispensables. Ainsi, la loi POPE a-t-elle retenu la maîtrise de la demande de l’énergie comme premier axe de la politique énergétique française.
Elle prévoit également la mise en œuvre de trois plans mobilisateurs pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Elle réaffirme le rôle des collectivités locales qui voient leur capacité à intervenir dans le domaine de la maîtrise de l’énergie étendue. Elle définit le cadre de développement des énergies renouvelables (éolien, hydroélectricité, chaleur, etc.) et crée un système de garantie d’origine renouvelable.

Pour atteindre et contribuer à la maîtrise de la demande de l’énergie, elle institue, entre autres, un dispositif de certificats d’économie d’énergie. Ce dispositif a pour cible prioritaire les économies d’énergie diffuses dans l’habitat et le tertiaire. Certaines actions dans les secteurs de l’industrie ou des transports ont également été incluses.

Les vendeurs d’énergie (au client final) ont un rôle prépondérant dans le dispositif : ils doivent déclarer leurs ventes d’énergie sur les trois années précédentes et se voient alors attribuer par l’État une obligation d’économies d’énergie à réaliser sur une période (trois ans). Ces acteurs sont appelés « obligés ». Ils obtiennent des certificats d’économie d’énergie en menant des actions soit sur leurs biens propres soit pour le compte de leurs clients ou de tiers. Ces économies peuvent être réalisées sur n’importe quel type d’énergie et en tout point du territoire national. Les collectivités locales et personnes morales peuvent également mener des actions de leur propre initiative et déposer une demande en vue d’obtenir de certificats d’économie d’énergie. Ces acteurs sont dits « non obligés ».

la fin d’une période de trois ans, les obligés doivent restituer à l’État les certificats correspondant à leurs obligations. Ces certificats ont été obtenus en menant des actions ou en achetant les certificats à d’autres acteurs du système (obligés disposant d’un excédent de certificats par rapport à leurs obligations ou non obligés). défaut d’obtention des certificats requis, un obligé peut s’acquitter d’une amende libératoire pour un montant forfaitaire de 0,02  / kWh cumac [1].

Ce système d’échange permet d’optimiser la réalisation des actions dans le temps, les actions les plus rentables étant réalisées en premier. Le décret « Obligation » fixe la première période du dispositif du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Sur cette période l’objectif national pour l’ensemble des énergies est de 54 TWh cumac.

Notes

[1- Le kWh cumac est l’unité de valeur des certificats d’économie d’énergie ; « cumac » venant de cumulé (sur la durée de vie du matériel) actualisé (à 4 %).

Portfolio

Source  : DIREN NPC

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