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Informations relatives à la production de gels et solutions hydroalcoolique dans le contexte COVID 19 - Questions réponses relatives aux réglementations biocides et ICPE

, par Claire Rigaud


La Direction Générale de la Prévention des Risques Sanitaires et Technologiques (DGPR) a rédigé une FAQ sur l’autorisation dérogatoire de mise sur le marché et de production de gels et solutions hydroalcooliques au titre de la réglementation biocides et sur l’encadrement réglementaire ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) de la production.
Cette fiche est régulièrement actualisée et consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.


Vous trouverez également sur ce site des Fiches de Données de Sécurité (FDS) types rédigées par l’INERIS. Ces FDS-types pour les 4 formules de l’arrêté du 13 mars ont pour objectif d’aider les producteurs qui n’ont pas l’habitude de cet exercice. Elles doivent être complétées par les producteurs en fonction des formulations choisies, en particulier pour les formules 3 et 4 qui comportent de nombreuses options pour les gélifiants et épaississants.

Il est rappelé que la distribution de gel à titre gratuit relève également d’une mise sur le marché.

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