Prévention des risques

ACT‌’APPRO (Ternas)

Date de prescription : 9 septembre 2009

Dates de concertations : du 01/03/10 au 31/03/10

Dates de l‌’enquête publique : Du 23/08/2010 au 28/09/2010

Le PPRT de Act’Appro a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2010.

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